La «taxe tampon» devrait disparaître

Initialement contre cette mesure, Bercy s'est finalement résolu à respecter "le choix du parlement".[JOEL SAGET / AFP]

Bercy ne devrait finalement pas s'opposer à une réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, baptisée «taxe tampon».

Celui-ci pourrait donc passer de 5,5%, contre 20% actuellement, à la faveur de l'examen en seconde lecture du budget 2016. Pour mémoire, le ministère des Finances s'était prononcé contre cet amendement en première lecture. Cette fois, il «respectera le choix du Parlement», «même s'il ne partage pas sa position» a fait savoir Bercy.

Le niveau de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de «taxe tampon», même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges à l'automne entre Bercy et des associations féministes. Ces dernières estiment que le taux de 20% entraîne une inégalité entre hommes et femmes dans la mesure où ces dernières ne peuvent pas faire l’impasse sur ce type de produits.

Une mesure évaluée 55 millions d'euros

Le Sénat avait adopté fin novembre cette mesure évaluée à 55 millions d'euros de manque à gagner par an pour l’Etat. Le budget 2016 sera à nouveau examiné par l'Assemblée nationale vendredi et devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire avant la fin de la semaine prochaine.

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