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Les principes du droit du travail réaffirmés dans le rapport Badinter

Robert Badinter a remis hier son rapport sur le droit du travail à Manuel Valls.[ERIC FEFERBERG / AFP]

C’est une première pierre à l’édifice. L'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a remis hier à Manuel Valls un rapport qui définit les principes essentiels du droit du travail et réaffirme les droits fondamentaux des salariés.

Le texte servira de socle au gouvernement pour sa vaste réforme du Code du travail, censée rendre la législation plus lisible et favoriser l’emploi, et dont la présentation au conseil des ministres est prévue pour le 9 mars. Remise en cause par les récentes déclarations du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, la question des 35 heures de travail hebdomadaires était très attendue. Sur ce point, le rapport de l’ex-ministre rappelle que «la durée normale du travail est fixée par la loi», sans évoquer de chiffre. Il précise qu’une durée différente peut être instaurée via un accord collectif au sein de l’entreprise et préconise une «compensation» pour les salariés qui dépassent la durée normale, dont le niveau reste à définir. 

Autre préoccupation, le CDI est réaffirmé comme contrat de référence, le CDD ne pouvant être conclu «que dans les cas prévus par la loi». En ce qui concerne le salaire minimum, le rapport rappelle que celui-ci est fixé par la loi et qu’il doit assurer au salarié «des conditions de vie dignes».

Liberté d’afficher ses croyances

Si l’ouvrage évoque d’autres droits fondamentaux pour les salariés comme l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, il comprend également une nouveauté : la «liberté de manifester ses convictions». Il y est stipulé que le salarié est en droit d’afficher ses croyances «y compris religieuses» si cela ne nuit pas à «d’autres libertés et droits fondamentaux» ou aux «nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise».

Les réactions au sujet de ce rapport cher au Premier ministre ont été nombreuses. Si Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, se félicite d’un «rappel que le Code du travail est au service des gens qui exercent ce travail», Christian Person, président du Club des entrepreneurs de croissance, regrette que le texte «consolide des désuétudes» au lieu d’encourager une refonte totale du Code du travail, «qui constitue aujourd’hui une véritable entrave au marché du travail.»

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