Le projet de loi travail à l'épreuve de l'Assemblée

«L'heure du Parlement est venue», a indiqué Myriam El Khomri, à l'approche de l'ouverture des débats autour de la loi travail à l'Assemblée Nationale. [© MARTIN BUREAU / AFP]

Après plus de deux mois de contestations dans la rue, l’Hémicycle va s’emparer d’un texte dont l’issue du vote demeure très incertaine.

Une nouvelle bataille commence. Car cette fois, les débats autour de la loi travail ne seront pas seulement dans la rue. «L’heure du Parlement est venue», a ainsi indiqué dimanche Myriam El Khomri sur Europe 1, qui devra défendre à partir de mardi et durant quinze jours son texte devant les députés, avant le vote solennel prévu le 17 mai.

Mais la tâche s’annonce ardue. Car, à l’image des manifestants, un grand nombre de parlementaires ne sont toujours pas convaincus par le texte, et ce malgré des modifications effectuées par l’exécutif.

Un texte contesté de toutes parts

Preuve de l’opposition qui attend le projet de loi, près de 5 000 amendements ont été déposés. Soit quasiment autant que lors de l’examen de la loi ouvrant le mariage pour tous, en 2012-2013. Parmi les plus fervents adversaires figurent les députés front de gauche et écologistes. Dénonçant un texte qu’ils jugent trop favorable au patronat, ils réclament son retrait.

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Mêmes crispations du côté des frondeurs, qui seraient une vingtaine à ne pas le voter en l’état. Reste les doutes d’une dizaine d’autres députés du groupe PS. Ils dénoncent le maintien de l’article 30 de la loi El Khomri, qui vise à faciliter le licenciement économique, notamment pour les petites entreprises en cas de baisse ponctuelle d’activité.

«A défaut d’une clarification ou d’une modification du texte, (ils) pourraient soit être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes», analysait le rapporteur du texte Christophe Sirugue, lundi dans Le Parisien. Sauf que, contrairement à la loi Macron, elle aussi contestée par la gauche, le gouvernement ne pourra cette fois pas compter sur les voix du centre ou de la droite.

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En effet, à l’instar du patronat, l’opposition est très remontée. Elle juge le texte non «votable» sans le retour des dispositions supprimées, notamment concernant le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. Conséquence, d’après le rapporteur du texte, il manquerait aujourd’hui «près de 40 voix pour obtenir une majorité».

L’ombre du 49-3

Afin de faire adopter sa loi pour une application «dans les six mois», comme le souhaite Myriam El Khomri, le gouvernement doit donc resserrer ses rangs. Pour ce faire, les défenseurs du projet vont tenter de convaincre un à un les députés réfractaires que le projet n’est pas un texte «pro-licenciements».

Mais si la manoeuvre ne fonctionne pas, l’exécutif pourrait ressortir l’arme qu’il a déjà utilisé en 2015, avec la loi Macron : le 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Si le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen assure qu’il «y aura une majorité», une source gouvernementale, citée par Le Point, affirme pourtant que le 49-3 serait bel et bien envisagé. 

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