Le procès du mensonge reprend son cours. Après un répit de plusieurs mois, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac revient à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Il est jugé pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir caché l’existence d’un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine. Le procès, initié en février dernier, avait été suspendu le temps de répondre à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les avocats de l’accusé. Celui-ci dénonçait le cumul de sanctions fiscales et de poursuites pénales, qui constituerait une entorse au principe juridique appelé «non bis in idem», selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
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Sanctionné fiscalement et poursuivi pénalement
Le Conseil constitutionnel a finalement tranché fin juin. Les neuf Sages ont estimé qu'en fonction du «montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances», il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements fiscaux. La défense est ainsi déboutée, ouvrant la voie au procès.
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Jérôme Cahuzac encourt aujourd’hui jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, ainsi que la privation de ses droits civiques et civils. A noter que l'ancien ministre ne sera pas seul sous les feux de la justice : à ses côtés, son ex-épouse Patricia, la banque suisse Reyl et son patron François Reyl, ainsi qu'un conseiller financier. Tous risquent les mêmes sanctions.