Conditionner le versement du RSA à du bénévolat est illégal

La justice administrative estime qu'imposer du bénévolat en échange du RSA est illégal.[FRANCOIS GUILLOT / AFP]

La décision était très attendue. Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé mercredi que le département du Haut-Rhin n'avait pas le droit de conditionner le versement du RSA (Revenu de solidarité active) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire.

Cette mesure très controversée devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Elle avait été prise le 5 février par le conseil départemental du Haut-Rhin présidé par Eric Straumann (LR). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

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La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s'était déclaré opposée à cette mesure. En février, elle avait même ironisé : «Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée».

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