Le député-maire de Six-Fours-Les-Plages (Var), Jean-Sébastien Vialatte a, à deux reprises en novembre 2016, envoyé la police dans son école primaire pour signifier à un professeur son refus de le laisser enseigner l'arabe dans l'établissement.
Il faut remonter le fil des évènements pour comprendre la situation. En septembre dernier, plusieurs élèves de cette école étaient rentrés chez eux avec dans leur carnet de liaison, une inscription à des cours d'arabe. La rumeur avait alors circulé qu'ils étaient obligatoires, ce qui avait suscité la colère de certains habitants et du maire Les Républicains de la commune. La polémique avait pris ensuite une ampleur nationale alors que, comme l'expliquaient les Décodeurs, ce cours n'est en réalité qu'optionnel.
En réalité, il s'agit d'un cours inscrit dans le dispositif ELCO (Enseignement de langue et de culture d’origine) dont l'objectif est de scolariser des enfants de travailleurs migrants. Dans ce cadre, la France a passé des accords avec plusieurs pays qui recrutent et paient des professeurs pour dispenser ces cours qui sont par essence facultatifs et destinés aux enfants originaires de ces pays. Ils sont proposés, à partir du CE1, à raison d’1h30 à 3 heures par semaine.
Le député-maire se lance tout de même dans une campagne contre ce cours. Il commence par écrire au recteur pour lui signifier son mécontentement. Avant de finir par envoyer la police municipale dans l'école par deux fois au cours du mois de novembre. La première fois, les agents ne trouvent personne. La seconde, ils remettent un pli à l'enseignant qui lui signifie que la mairie ne veut pas qu'il utilise l'école communale pour donner ses cours. Concrètement, le maire n'a pas signé la fiche d'installation de l'enseignant et il le lui fait savoir... sans pour autant l'empêcher de faire cours.
Pour autant, @JS_Vialatte annonce qu'il s'opposera manu militari à « toute réquisition des locaux » de l'école primaire de la commune : pic.twitter.com/hlu6nQcM33
— bismatoj (@bismatoj) 4 janvier 2017
Le maire n'a pas les pouvoirs d'annuler ce cours
Dans une interview donnée au site Boulevard Voltaire ce 5 janvier, le maire assure avoir voulu «porter un pli à un monsieur que je ne connais pas, dont je n'ai pas l'adresse et qui intervenait dans les écoles en dehors du temps scolaire» estimant que «pendant le temps périscolaire, il n’a pas à rentrer dans l’école sans l’accord du maire» puisque le maire est responsable de ce temps là.
En réalité ces classes, bien que facultatives, relèvent par la loi de la seule autorité de l’État ; la commune ne peut pas s'y opposer. pic.twitter.com/nw2G706JCt
— bismatoj (@bismatoj) 4 janvier 2017
Le Tribunal donne raison à Six-Fours-Les-Plages
La décision de Jean-Sébastien Vialatte n'a aucun effet concret. Et pour cause : c'est le ministère de l'Éducation qui autorise ou retire les différents cours et décide de leur contenu, pas le maire. Ce qui n'empêche pas le préfet du Var de déposer un recours contre la décision du maire au Tribunal administratif. Dans son arrêt, le tribunal rappelle que le maire n'a pas son mot à dire concernant les ELCO. Mais il rejette le recours du préfet considérant que «le droit à l'éducation de l'enfant est une liberté publique» et que les agissements de la mairie de Six-Four-Les-Plages ne sont pas «de nature à (le) compromettre». Conclusion. En droit, la mairie n'a pas tort. Dans les faits, elle ne peut pas s'opposer à la tenue des cours ELCO qui relèvent uniquement de l'autorité de l'Education nationale.
Il n'empêche. Le maire a le 8 décembre dernier publié un nouvel arrêté interdisant cette fois les cours à l'école en dehors du temps scolaire, précisément quand se déroulent les cours d'arabe. Mais là encore, la décision du maire n'a pas plus de raison d'être appliquée que la précédente. En effet, les ELCO ne sont pas considérés comme un temps périscolaire. Ils sont dispensés non pas en complément du temps scolaire, mais en supplément. Et dès qu'il s'agit du temps scolaire, le maire n'a aucune autorité.