Indemnités prud'homales : vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté

Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de vingt mois.

«Apparemment, on serait sur un plafond d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à un certain niveau où, après, ça stagnerait», a indiqué à l'AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail. Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d'augmenter. Il lui a, en revanche, «confirmé qu'il y aurait aussi un plancher».

«Rien de définitif»

Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Muriel Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer un «plafond d'un mois par année d'ancienneté», tout en précisant qu'il n'y avait «rien de définitif». Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de vingt ans d'ancienneté.

Aujourd'hui, à partir de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de dix salariés, un salarié licencié abusivement a droit à des dommages et intérêts correspondant au minimum à six mois de salaire.

Pour les autres salariés, il n'y a ni plancher ni plafond, mais un «référentiel indicatif», instauré par la loi Macron de 2015 et censé guider les juges prud'homaux. Celui-ci s'échelonne d'un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté jusqu'à 21,5 mois au-delà de 43 ans d'ancienneté.