Vincent Lambert : vers une reprise de la procédure pouvant mener à l'arrêt des soins

La procédure devrait donc repartir de zéro. [PATRICK HERTZOG / AFP]

Le Conseil d’État a ouvert la voie mercredi à une reprise d'une procédure pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008.

La plus haute autorité administrative a jugé «illégale» la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert décidée en 2015 par la cheffe de service de l'unité de soin du CHU de Reims, Daniéla Simon, au motif que «les conditions de sérénité et de sécurité nécessaire à sa poursuite (...) n'étaient pas réunies».

«Le médecin ne pouvait se fonder sur un tel motif pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée», ont tranché les sages confirmant l'annulation de cette décision, prise le 16 juin 2016 par la cour administrative d'appel de Nancy.

Le Conseil d’État était saisi de deux recours contre cet arrêt qui ordonnait également au CHU de Reims de donner au médecin en charge de Vincent Lambert, ou «à tout autre praticien susceptible de lui succéder» les moyens «de poursuivre le processus de consultation».

Ces recours avaient notamment été déposés par les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes opposés à l'arrêt des soins, et par son neveu, François, qui se bat au côté de Rachel, l'épouse du patient, pour qu'on le laisse mourir. Les premiers contestaient les motifs de l'arrêt, le second considérait qu'il n'allait pas assez loin et réclamait la fin de l'alimentation et d'hydratation artificielles de Vincent Lambert avec le paiement par l'hôpital d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard dans l'exécution de cette décision.

Au final, le Conseil d’État a rejeté les deux pourvois en considérant que la cour d'appel de Nancy n'a pas fait d'erreur de droit dans son interprétation de la procédure à suivre.

Vincent Lambert, 41 ans, ancien infirmier en psychiatrie, tétraplégique et victime de lésions cérébrales irréversibles, est hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Reims depuis un accident de la route en septembre 2008.

Repartir de zéro

Si la décision du Conseil d’État clarifie le cadre juridique de cette affaire qui déchire depuis neuf ans la famille sur la question épineuse de l'euthanasie, elle n'aura pas de conséquences immédiates sur le sort de Vincent Lambert. Le médecin chef du service, Daniéla Simon, seule décisionnaire en 2015 et donc directement visée par cette procédure, a en effet quitté ses fonctions en janvier dernier, usée par cette affaire. Et son successeur, Stéphane Sanchez, n'a pas repris le processus de consultation laissé en plan.

Dans son communiqué, le Conseil d’État a tenu à préciser, sans formuler d'injonction, que «le médecin actuellement en charge de Vincent Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements de l’intéressé».

La procédure devrait donc repartir de zéro, ou presque, car, comme l'a rappelé le rapporteur public du Conseil d’État, «une décision prise par un médecin ne peut être imposée à son successeur».

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