PMA : Des législations très variées en Europe

En France, la PMA est aujourd'hui uniquement ouverte au couples hétérosexuels, contrairement à d'autres pays en Europe. Photo d'illustration [LOIC VENANCE / AFP].

A partir de ce mardi 27 août et pendant deux semaines, débutent à l'Assemblée nationale les auditions sur le projet de loi de bioéthique. Mesure-phare du texte : l'extension de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Une disposition qui existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne.

Depuis la naissance, le 25 juillet 1978, au Royaume-Uni du premier «bébé-éprouvette» au monde, conçu par fécondation in vitro (FIV), on estime à 8 millions le nombre de bébés ayant été conçus de cette façon.

Comme d'autres techniques de procréation médicalement assistées (PMA), la FIV est ainsi de plus en plus utilisée par les couples ne parvenant pas à procréer.

Concrètement, elle consiste à mettre en contact spermatozoïdes et ovule en laboratoire, puis à transférer les embryons dans l’utérus de la patiente, est, en Europe, généralement autorisée pour les couples hétérosexuels «stables».

Une Europe divisée

C'est le cas en France, en Italie, en Allemagne, en Lituanie, en République tchèque, en Slovénie, en Slovaquie et en Roumanie. Tous ces Etats européens interdisent ainsi la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules.

D'autres l'ont toutefois étendue aux femmes seules (c'est le cas de la Grèce, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Croatie et de la Bulgarie) ou seulement aux lesbiennes (le cas autrichien).

A ces Etats, s'ajoutent ceux, plus progressistes, qui l'ont ouverte à ces deux catégories de personnes. Ce sont la Finlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, mais aussi l'Espagne, le Portugal et l'Irlande.

Dans ces trois derniers pays, l'Église catholique jouit pourtant encore d'une grande influence. Pour autant, l’Espagne est même souvent désignée comme le pays le plus actif en matière de PMA.

C’est là en effet que sont mises en oeuvre le plus grand nombre de «cycles» d’assistance médicale à la procréation : près de 120.000 en 2015, contre 94.000 pour la France, alors que l'Hexagone compte 20 millions d’habitants de plus.

Des fractures territoriales, religieuses et culturelles

Alors que le Vieux continent apparaissait, jusqu'à très récemment encore, très divisé entre les pays de tradition catholique ou orthodoxe - plus enclins à refuser la PMA aux homosexuelles - comparé à ceux de tradition protestante (pays scandinaves), cela tend donc à être moins vrai aujourd'hui.

En revanche, une ligne est-ouest, entre une Europe occidentale plus progressiste, et Etat issus de l'ex-bloc soviétique, généralement plus conservateurs, persiste.

des consultations en france...

Un camp progressiste que la France doit rejoindre très prochainement même si les associations opposées à la PMA, très actives au moment du mariage pour Tous, entendent bien à nouveau faire entendre leur voix. 

«Nous voulons interpeller fermement la commission afin d’obtenir des réponses claires concernant la mise en place d’une PMA sans père et sans motif médical», a ainsi expliqué Ludovine de La Rochère, la présidente de la Manif pour tous, qui doit être justement entendue ce mardi.

Avant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée, à partir du 23 septembre, la commission auditionnera par ailleurs des scientifiques ainsi que des responsables religieux.

Se succéderont ainsi Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France, le président de la Fédération protestante de France, le pasteur François Clavairoly, ainsi que le grand rabbin de France, Haïm Korsia.

Un représentant du Conseil français du culte musulman devrait lui aussi participer au dialogue.

...Pour une adoption définitive du texte en 2020

A ces responsables du culte, suivront des juristes, dont le défenseur des droits, Jacques Toubon, le 4 septembre.

Pour finir ces deux semaines d’audition, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, seront, elles aussi, entendues le lundi 9 septembre.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi de bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes devrait être adopté, au plus tard, au début de l'année 2020.

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