Google va payer près d'1 milliard d'euros à l'état français

La note est salée pour le moteur de recherche Google. La note est salée pour le moteur de recherche Google.[DENIS CHARLET / AFP]

Google va payer près d'un milliard d'euros à la France pour solder ses contentieux fiscaux.

Cette somme se découpe en deux parties : la première est une amende de 500 millions d'euros qui permet au groupe américain d'éviter un procès pour fraudes fiscales. Le géant du Web était poursuivi par le Parquet national financier (PNF) à ce propos depuis 2015.

En outre, 465 millions d'euros vont être versés par Google pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées.

Ce n'est pas la première fois que le moteur de recherche utilise ce genre de procédure pour abandonner les poursuites, cela s'est déjà produit au Royaume-Uni et en Italie.

 

 

À suivre aussi

Donald Trump déménage sa résidence fiscale en Floride
Etats-Unis Donald Trump déménage sa résidence fiscale en Floride
Impôts L'Assemblée valide la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020, 100% en 2023
Le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin, le 11 septembre 2019, à Paris [LUDOVIC MARIN / AFP]
Fiscalité 2 milliards d'euros collectés en plus avec l'impôt à la source, affirme Darmanin

Ailleurs sur le web

Derniers articles