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PMA : Des législations très variées en Europe

En France, la PMA est aujourd'hui uniquement ouverte au couples hétérosexuels, contrairement à d'autres pays en Europe. Photo d'illustration [LOIC VENANCE / AFP].

Le projet de loi de bioéthique est examiné au Sénat à partir de ce mardi 21 janvier. Mesure-phare du texte : l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Une disposition qui existe déjà dans d'autres Etats de l'Union européenne.

Depuis la naissance, le 25 juillet 1978, au Royaume-Uni du premier «bébé-éprouvette» au monde, conçu par fécondation in vitro (FIV), on estime à 8 millions le nombre de bébés ayant été conçus de cette façon.

Comme d'autres techniques de procréation médicalement assistées (PMA), la FIV est ainsi de plus en plus utilisée par les couples ne parvenant pas à procréer.

Concrètement, elle consiste à mettre en contact spermatozoïdes et ovule en laboratoire, puis à transférer les embryons dans l’utérus de la patiente. Une pratique qui, en général, est autorisée en Europe pour les couples hétérosexuels «stables».

Une Europe divisée

C'est ainsi le cas en France, mais aussi en Italie, Allemagne, Lituanie, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Roumanie. Mais si ces pays autorisent la PMA pour les couples hétérosexuels, les couples lesbiens et les femmes seules en sont, elles, toujours exclues.

D'autres Etats, en revanche, l'ont cependant étendue aux femmes seules (c'est le cas de la Grèce, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Croatie et de la Bulgarie) ou seulement aux lesbiennes (le cas autrichien).

A ces Etats, s'ajoutent ceux, plus progressistes, qui l'ont ouverte à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou non, hétérosexuelle ou lesbienne.

En Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Portugal et Irlande, la PMA pour toutes est une réalité.

Dans les trois derniers pays cités, l'Église catholique jouit pourtant encore d'une grande influence. Pour autant, cela n'a pas empêché l’Espagne de devenir le pays le plus actif en matière de PMA.

C’est en effet dans ce pays que sont mises en oeuvre le plus grand nombre de «cycles» d’assistance médicale à la procréation : près de 120.000 en 2015, contre 94.000 pour la France, alors que l'Hexagone compte 20 millions d’habitants de plus.

Des fractures territoriales, religieuses et culturelles

Alors que le Vieux continent apparaissait, jusqu'à très récemment encore, très divisé entre les pays de tradition catholique ou orthodoxe - plus enclins à refuser la PMA aux homosexuelles - comparé à ceux de tradition protestante (pays scandinaves), cela tend donc à être moins vrai aujourd'hui.

En revanche, une ligne est-ouest, entre une Europe occidentale plus progressiste, et Etats issus de l'ex-bloc soviétique, généralement plus conservateurs, persiste.

La PMA pour toutes adoptée en france en 2020

Un camp progressiste que la France doit rejoindre très prochainement même si les associations opposées à la PMA, très actives au moment du mariage pour Tous, entendent bien à nouveau faire donner de la voix. 

«Nous voulons interpeller fermement la commission afin d’obtenir des réponses claires concernant la mise en place d’une PMA sans père et sans motif médical», avait ainsi expliqué Ludovine de La Rochère, la présidente de la Manif pour tous, au moment des consultations organisées à l'Assemblée.

L'association, née au moment des débats entourant le mariage pour Tous, appelle d'ailleurs ses partisans à de nouveau se mobiliser le 6 octobre prochain.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi de bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes devrait quoi qu'il en soit être adopté, au mieux, avant l'été 2020.

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