L'Inspection générale de la Justice a sorti, ce 17 novembre, les conclusions de sa mission sur les homicides conjugaux, demandée par le ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
La mission a étudié 88 cas d'homicides conjugaux et de tentatives commis en 2015 et 2016. Les homicides conjugaux sont définis comme «les actes commis entre partenaires intimes ayant abouti à la mort de l’un d’eux. Le terme partenaire inclut les couples mariés, pacsés, ou vivant en union libre, actuels ou passés». L’existence d’une relation de couple constitue une circonstance aggravante au regard du droit pénal.
85% des auteurs sont des hommes
Le premier chiffre qui ressort de l'étude de ses 88 dossiers est que 85% des homicides conjugaux sont commis par des hommes. Les femmes auteures représentent les 15% restants. «15 victimes d’homicide conjugal sont des hommes, dont deux ont été tués par leur compagnon masculin», précise le rapport.
15% des auteurs avaient déjà été condamnés pour violences conjugales
Sur les 15% déjà condamnés pour violences conjugales, 77 % l'ont été pour des faits commis sur la même victime. «Dans un cas sur deux, l’auteur a récidivé dans les trois ans de la condamnation antérieure sous la forme d’un homicide ou d’une tentative d’homicide sur la même victime».
41% des victimes avaient signalé des violences au parquet
«Des violences antérieures ont été dénoncées aux forces de l’ordre par 41 % des victimes sous forme de mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires», est-il écrit dans le rapport. Un chiffre édifiant qui pointe du doigt des défaillances dans la protection des victimes.
80 % des plaintes transmises ont été classées
Mais lorsque les plaintes étaient transmises au parquet, 80 % d'entre elles étaient classées. Six d'entre elle l'ont été pour infraction insuffisamment caractérisée, deux à la suite du désistement du plaignant, une pour orientation vers une structure sanitaire et sociale. «Seules deux plaintes ont reçu un commencement de réponse pénale avec un classement après rappel à la loi.»
25% des victimes de violences conjugales ne les dénonçaient pas
Un quart des victimes ne les dénonçaient pas à la police et à la gendarmerie. Mais même lorsque les faits étaient dénoncés aux forces de l'ordre, les victimes hésitent à déposer plainte à cause de «la peur des représailles du conjoint violent, la peur d’être séparées des enfants, la dépendance économique et financière vis-à-vis du conjoint, le déni de la réalité, la difficulté de preuve, etc».
Pour enrayer ces chiffres éloquents, l'Inspection générale de la Justice a élaboré 24 recommandations. L'organisation d'une campagne de sensibilisation des violences conjugales et permettre à tous les professionnels de santé de signaler les faits de violences même en cas de refus de la victime sont les dispositifs les plus saillants.
