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Optimisation fiscale : la France perd 4,6 milliards d'euros d'impôts

4,6 milliards d'euros d'impôts échappent à la France chaque année. 4,6 milliards d'euros d'impôts échappent à la France chaque année.[BERTRAND GUAY / AFP]

Dans une note, le Conseil d'analyse économique (CAE) estime que 4,6 milliards d'euros échappent à l'impôt en France à cause des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales.

Ce chiffre de 4,6 milliards d'euros a pu être obtenu en comparant le taux d'effectifs moyens d’imposition (TEM) des multinationales qui présentent une filiale dans un paradis fiscal (et qui peuvent y transférer une partie de leur bénéfice) et celles qui n'en ont pas. Et le résultat est sans appel. «Les estimations montrent que le TEM d’une multinationale française avec au moins une filiale présente dans un paradis fiscal est inférieur de 26 % à celui d’une multinationale équivalente mais sans présence dans un paradis fiscal.»

Et encore le chiffre de 4,6 milliards d'euros est «une estimation conservatrice des pertes de recettes fiscales» estime le CAE qui est rattaché au Premier ministre. Car elle ne s'appuie que sur les stratégies d'évitement fiscal organisées via un paradis fiscal. Pour endiguer ce phénomène, la note plaide pour une réforme fiscale internationale des entreprises sous l'égide de l'OCDE. «Nous recommandons la mise en œuvre d’un taux effectif minimum mondial d’imposition des sociétés», expliquent les experts.

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