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Tout comprendre sur le prélèvement à la source des emplois à domicile

Les emplois à domicile passent à leur tour au prélèvement à la source Les emplois à domicile passent à leur tour au prélèvement à la source. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

En France, près de 3 millions de particuliers emploient des salariés pour répondre aux besoins du quotidien (garde d’enfants, aide à domicile, service ménager etc.) Dès janvier 2020, les emplois à domicile seront également concernés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Alors que le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019, un retard informatique des nouvelles plateformes de déclaration d’impôt pour les particuliers-employeurs a fait reculer sa mise en application d’un an les concernant. Et tous ne sont pas encore au point. Selon une étude Yoopies, 46% des particuliers-employeurs ne sont pas au courant de ce changement, et 76% ne connaissent pas les démarches à effectuer à compter du mois de janvier. 

Concrètement, les employeurs devront déclarer les heures effectuées par leurs salariés avant le versement du salaire. Les sites Cesu et Pajemploi, gérés par l'Urssaf, sur lesquels les employeurs effectuent leurs déclarations, ont mis en place les système Cesu+ et Pajemploi+, pour faciliter les démarches.

Le salarié doit, dans un premier temps, renseigner ses coordonnées bancaires sur son compte Cesu ou Pajemploi. L’employeur déclare ensuite le nombre d’heures effectuées par son salarié, ainsi que le salaire qu’il souhaite lui verser. L’Ursaff calcule alors le montant de l’impôt sur le revenu, et prélève deux sommes en même temps à l'employeur : d'une part les cotisations qu'il doit, d'autre part le salaire net de l'employé pour lui reverser directement. Le montant de l’impôt sur le revenu sera ensuite directement prélevé par l’administration fiscale sur le compte de l’employeur. 

Si le salarié ne souhaite pas communiquer ses informations bancaires sur internet, son employeur peut continuer de lui verser son salaire par chèque. Les sites Cesu ou Pajemploi informeront l’employeur du montant à lui verser après la retenue à la source. 

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