En période électorale, un certain nombre de règles déontologiques doivent être respectées par les candidats. Lors des élections municipales notamment, un cas de figure se présente assez régulièrement : ceux des maires candidats à leur réélection.
Ceux-là doivent en effet être particulièrement attentifs à ne pas confondre leur rôle de maire et leur position de candidat, au risque de voir leur candidature invalidée. Une grande partie de ces règles de déontologie – classiques en période électorale – sont à retrouver sur le site gouvernemental Vie Publique, qui condense l'ensemble des lois en vigueur à ce sujet.
Cet ensemble de lois – connues sous le nom de «droit de réserve» – interviennent à partir du premier jour du sixième mois précédant l'échéance électorale. Soit le 1er septembre 2019 en ce qui concerne les élections municipales à venir. Cette tradition républicaine a notamment pour objectif de garantir la neutralité de l'État et des services publics et d'ainsi éviter des prises de position partisanes.
Quelles sont ces règles ?
La propagande interdite aux collectivités
Le code électoral (article L52-1) interdit notamment aux collectivités publiques «de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection».
«Pendant ces six mois et jusqu’à la date du tour de scrutin, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite», peut-on lire sur le site.
Le financement de campagne interdit
Par ailleurs, dans les six mois qui précèdent l’élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat.
Concrètement, une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat, quel qu'il soit, même si celui-là est déjà maire de la ville.
la communication sur la gestion locale interdite
Si aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections, il n'en demeure pas moins qu'il lui est paradoxalement interdit de faire de la promotion pour des actions réalisées sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral.
En somme, le journal de la ville peut continuer à être édité et imprimé comme avant, mais celui-ci ne pourra pas comporter de message(s) – même éditorialisé(s) – ni du maire sortant, ni des éventuels adjoints engagés dans la campagne.
Les moyens matériels proscrits
De même, l’utilisation de tous les moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone...) ainsi que le recours au personnel municipal sont proscrits pour les maires sortants.
«En cas d’utilisation des moyens de la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l’égalité entre les candidats», fait savoir le site de Vie Publique.
Exceptions
Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales...) peuvent toujours être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié).