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Les résultats d'un scrutin peuvent-ils être invalidés en cas d'abstention trop forte ?

Des politiques sur le front, des citoyens anxieux et une participation établit à 38,77% sur toute la France à 17H[JEFF PACHOUD / AFP]

Le premier tour des élections municipales s'est déroulé ce dimanche dans un climat tendu, alors que la France est passée au stade 3 de l'épidémie de coronavirus. En cas d'abstention forte, le gouvernement pourra-t-il statuer sur l'annulation du scrutin ?

Des politiques sur le front, des citoyens anxieux et une participation établit à 38,77% sur toute la France à 17H, les élections municipales sur fond de pandémie ont provoqué une baisse inévitable du taux de participation par rapport aux chiffres de 2014. Un quorum est-il possible ? En droit des sociétés, un quorum constitue un nombre minimum de voix présentes fixé par la loi sans lequel un résultat ne peut être valide.

La question ne s'étant jamais posée en France avant ces dernières élections municipales, il n'y a a priori aucune loi qui établisse une invalidation de ce scrutin national. 

Un report du second tour annulerait cependant automatiquement les résultats du premier tour, les deux devant obligatoirement se dérouler à sept jours d'intervalle. Si dans une situation aussi inédite que celle que nous vivons actuellement le gouvernement est en droit de prendre toute mesure nécessaire, Emmanuel Macron a simplement estimé qu'il était «important de voter dans ces moments-là». 

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