Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, devrait faire un signalement sur la base de l'article 40 au parquet de Paris pour «organisation de manifestation interdite» selon une source proche du dossier.
L’article 40 du code de procédure pénale impose aux agents publics le signalement de crimes ou de délits dont ils auraient connaissance dans leurs fonctions. Selon l'article 431-9 du code pénal, l'organisation «d'une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi» est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
En effet, mardi 2 juin, une manifestation anti-raciste rassemblant au moins 20 000 personnes et organisée par le collectif «Justice pour Adama» s'est déroulée devant le Palais de Justice de Paris pour protester contre les violences policières et la mort d'Adama Traoré en 2016.
Malgré l'interdiction prononcée par le préfet de police de Paris, des milliers de manifestants devant le tribunal judiciaire, répondant à l'appel du comité de soutien à la famille d'Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans mort en 2016 après son interpellation.#AFP pic.twitter.com/JFFSxtaaya
— Guillaume Daudin (@GuillaumeDaudin) June 2, 2020
Sauf que ce rassemblement avait été au préalable interdit par la préfecture de police qui arguait qu'il pouvait jouer un rôle dans la propagation du coronavirus. «En outre, la tonalité de l'appel à manifester relayé par les réseaux sociaux laisse craindre que des débordements aient lieu sur un site sensible», avait déclaré la préfecture de police.
#Manifestation | En application du décret du 31 mai 2020, le préfet de Police interdit une manifestation non déclarée ce mardi 2 juin.
Consultez notre communiqué de presse pour plus de précisions pic.twitter.com/8yepN4Wcox— Préfecture de Police (@prefpolice) June 2, 2020
Le rassemblement a eu un fort retentissement, notamment en raison des manifestations qui se déroulent actuellement aux Etats-Unis après la mort de George Floyd, un Américain noir de 46 ans, mort sous les coups de la police à Minneapolis. La plus grande partie de la manifestation s'est déroulée dans le calme, seuls quels heurts entre la police et certains manifestants sont venus troubler l'ordre public en fin de soirée.