Un amendement visant à accélérer et simplifier l’action des autorités pour faciliter l’expulsion de squatteurs a été soutenu lundi par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Rattaché au projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (Asap), il intervient peu de temps après qu'un retraité a vu sa propriété à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) par une famille et leurs enfants pendant trois semaines, ce qui avait crée la polémique dans les médias.
Si les occupants illégaux ont depuis restitué la maison, la ministre a expliqué avoir engagé un travail approfondi avec ses services, dont il est ressorti «la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédure et réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs».
Elle a ainsi apporté son soutien à l’amendement du député Guillaume Kasbarian.
Merci de ce soutien, @EmmWargon #squatteurs : j’ai déposé cet amendement qui sera débattu cette semaine dans le projet de loi #ASAP https://t.co/6ToCDy3VGJ pic.twitter.com/Z2IogQQ2gw
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 14, 2020
Il «dit une chose très simple », a expliqué la ministre sur RTL. «Que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet».
«Le préfet a 48h pour vous répondre et au bout de 48h le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir». Cela «va accélérer très fortement les procédures», a-t-elle assuré.