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Imam condamné pour apologie du terrorisme : son expulsion prononcée plusieurs fois mais jamais appliquée

Jugé pour apologie du terrorisme, Luqman H., imam pakistanais de Villiers-le-Bel, a passé quatre ans clandestinement en France, malgré plusieurs décisions réclamant son expulsion. Le symbole d‘une certaine impuissance des autorités à les faire appliquer.

La justice l'a condamné ce jeudi à une peine de 18 mois de prison, avec maintien en détention, ainsi qu’une interdiction définitive de territoire, a appris CNEWS. Il est poursuivi pour des vidéos diffusées sur son compte TikTok (désormais fermé), où il avait notamment félicité le suspect de l’attaque des anciens locaux de Charlie Hebdo (ayant fait deux blessés), ou encore affirmé que «les musulmans sont toujours prêts à se sacrifier pour leur prophète».

Une demande d'asile en 2016

Arrivé en Europe via la Hongrie en 2015, Luqman H. avait rapidement rejoint la France, sans attendre que sa demande d’asile soit étudiée. Avec le règlement Dublin, il aurait normalement dû être obligé de retourner dans son premier pays d’arrivée, mais cela ne s’applique plus avec la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’Homme estimant que les autorités locales se comportent mal avec les migrants. Le Pakistanais avait donc pu déposer une autre demande d’asile en France en 2016, détaille Le Figaro, qui raconte son parcours.

Celle-ci lui avait été refusée et s’était donc accompagnée d’une première obligation de quitter le territoire français (une OQTF). Selon la théorie, il avait donc 30 jours pour s’en aller. Chose qu’il n’avait pas faite, en prenant soin de ne laisser aucune coordonnée permettant de le localiser.

Des procédures administratives à répétition

En 2018-2019, il avait cette fois effectué une demande de titre de séjour. Elle lui avait été refusée, et une deuxième OQTF lui avait été adressée. «Visiblement bien conseillé», comme l’explique nos confrères, il avait ainsi fait appel devant le tribunal administratif. Encore débouté, il avait ensuite saisi la Cour administrative d’appel, sans que le résultat soit différent. Il aurait ainsi dû être placé en centre de rétention administrative, mais ses nombreuses procédures lui avaient permis de faire passer un an. Or, ces centres n’accueillent que des personnes dont l’OQTF date de moins d’une année.

Luqman H. ne décidant pas de quitter la France de lui-même, sa deuxième OQTF n’avait donc pas eu plus de réussite que la première.

Il aura donc fallu la diffusion de ses messages faisant l’apologie du terrorisme, après quatre ans passés illégalement sur le territoire, pour que les choses s’accélèrent concernant son expulsion. Sa condamnation devrait permettre, une fois sa peine de prison effectuée, de mettre un terme à sa présence en France.

Reste que, comme le montre le parcours de l'imam, l'application des obligations de quitter le territoire pose problème. Moins de 15% d'entre elles sont réellement effectuées, affirme Le Figaro.

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