En France, plusieurs coups de pouce existent pour les propriétaires qui souhaitent mieux isoler leur bien afin de réduire leur facture énergétique.
La rénovation énergétique des logements est en effet devenue une priorité du gouvernement puisqu'elle constitue une condition capitale à la bonne transition écologique du pays.
Mais dans la jungle des dispositifs existants, il est parfois difficile d'y voir clair. C'est pourquoi, alors que se profile déjà 2021, CNEWS fait le point.
MaPrimeRénov’
Nouvelle année rime souvent avec nouveaux projets. Et les travaux pour améliorer son nid douillet ne font évidemment pas exception à la règle.
C'est dans cette optique qu'intervient MaPrimeRénov'. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements se présente sous la forme d'une prime.
Elle permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif achevé depuis plus de 2 ans et occupé au titre de résidence principale.
En 2021, MaPrimeRénov’ entre dans sa seconde phase dans le but de toucher tous les propriétaires, bailleurs, occupants et copropriétaires quel que soit leur niveau de ressources.
Comme l'explique le site du ministère de l'Economie (tous les détails ICI), cela ne veut pas pour autant dire que la prime sera la même pour tous. Un classement par couleur permet ainsi aux bénéficiaires de repérer en un clin d’œil le montant des aides attribuables en fonction de leurs revenus.
Bon à savoir : des bonus sont également prévus pour soutenir les plus gros projets. Par ailleurs, MaPrimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement (voir plus bas). De même, les travaux entrepris bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont enfin éligibles aux nouvelles modalités de l'aide, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
«Mais attention, précise Bercy, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil. Vous pouvez utiliser le simulateur Simul'Aid€s pour vérifier votre profil.»
Les primes CEE
Egalement reconduit en 2021, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CCE) soutient les particuliers dans leurs démarches d’amélioration des performances énergétiques du logement.
Mobilisées seules ou en complément d’autres aides, comme évoqué avec MaPrimeRénov’, les primes CEE peuvent réduire considérablement le reste à charge des ménages, notamment chez les plus modestes.
Dans la famille des primes CEE, c’est le cas, notamment, de la Prime Effy (expliquée en détails ICI) qui offre, par exemple, jusqu’à 5.000 euros pour l’installation d’une PAC, soit une pompe à chaleur, air-eau, cumulables avec les 4.000 euros versés par MaPrimeRénov’.
Principales conditions : là encore ces primes doivent financer des travaux en résidence principale, achevée depuis plus de deux ans.
Bon à savoir : pour cumuler une Prime Effy avec MaPrimeRénov’, il faut d’abord faire sa demande de prime sur www.effy.fr, et seulement ensuite déposer son dossier sur la plate-forme www.maprimerenov.gouv.fr. Et tout cela, avant d’avoir signé le devis.
Les aides d’Action Logement
Depuis 2019, Action Logement, soit le groupe qui gère notamment le système du «1 % logement» et la Participation des employeurs à l'effort de construction, soutient désormais également les projets de rénovation énergétique chez les propriétaires salariés du secteur privé aux revenus modestes.
Selon toute vraisemblance, cette aide, qui a déjà profité à près de 60.000 ménages devrait être renouvelée en 2021. En revanche, en cette fin d’année, la plate-forme, qui a croulé sous les dossiers, reste fermée aux nouvelles demandes afin de d’assurer le traitement, dans les délais, des dossiers en cours.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être menés dans une résidence principale située en zone B2 ou C ou dans l’une des communes du programme Action Cœur de Ville (Un simulateur, disponible ICI, permet de savoir si le logement visé est situé dans une zone concernée).
Concernant les démarches, la demande doit être déposée en ligne sur le site d’Action Logement avant la signature du devis.
Le chèque énergie
Très connu des ménages modestes, le chèque énergie est versé chaque année, courant avril, depuis 2018.
Pour en bénéficier, aucune démarche spécifique n’est nécessaire. La liste des bénéficiaires est en effet établie automatiquement par les services fiscaux sur la base des revenus déclarés. Si ce chèque, qui est d'ailleurs nominatif, a été prévu pour le règlement des factures d’énergie, il peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique.
Les plafonds du chèque énergie 2021 ne sont pas encore connus mais devraient être proches de ceux appliqués en 2020. A savoir que le chèque énergie était versé aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépassait pas : 10.700 euros par an pour une personne seule, 16.050 euros pour un couple, 19.260 euros pour un couple avec un enfant, auquel il faut ajouter 3.210 euros par personne en plus dans le foyer.
Concrètement, cela devrait se traduire par un chèque d'une somme comprise en moyenne entre 48 euros et 277 euros, selon les revenus du ménage et le nombre de personnes qui le composent. Il est très important, enfin, de respecter les délais fixés par l’administration fiscale pour le dépôt de la déclaration de revenus. De même, il convient de signaler rapidement tout changement d’adresse postale.
Les primes coup de pouce
Contrairement au chèque énergie, tous les ménages peuvent bénéficier d'une prime Coup de Pouce quels que soient leurs revenus.
Ce dispositif repose, lui aussi, sur les Certificats d’Économies d’Énergie, explique le site spécialisé quelleenergie.fr, et offre des primes bonifiées visant certaines opérations de travaux comme, par exemple l’installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable en remplacement d’un système à fioul ou à gaz en dehors de ceux qui sont à condensation.
D'après EDF (toutes les informations ICI) grâce au «Coup de pouce Isolation», il est par ailleurs possible de réaliser des économies d’énergie et de recevoir une prime pouvant aller jusqu’à 20 euros par mètre carré d’isolant posé en fonction des ressources disponibles pour l’isolation des combles, de la toiture ou l’isolation d’un plancher bas.
L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-PTZ, comme l'explique le ministère de l'Economie, s'adresse là aussi à tout propriétaire d'un logement (maison ou appartement) utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Il est accessible sans condition de ressources, peut être contracté auprès d’une banque signataire d’une convention avec l’État.
Ce prêt sans intérêt est remboursable sur une durée maximale de quinze ans. L’éco-PTZ concerne les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires engageant des travaux allant de l’action seule couverte jusqu’à 15.000 euros aux projets de performance énergétique globale financés à hauteur de 30.000 euros.
La TVA réduite à 5,5 %
Dans la panoplie des aides à la rénovation énergétique des logements, une baisse de la TVA peut également être envisagée.
En effet, si les chantiers de construction et de rénovation sont soumis à une TVA variable et pouvant atteindre 20 %, cet impôt est réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques.
Principales conditions : la TVA au taux réduit de 5,5 %, comme l'explique là aussi le ministère de l'Economie, concerne les travaux prévus dans ce cadre réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Et il n'y a aucune démarche à entreprendre : le taux réduit est directement appliqué par le professionnel sur la facture.
Mais attention, toutes les aides récapitulées dans cet article ne peuvent être accordées qu’à condition de faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). On veillera donc à bien vérifier cette condition.