La législation sur le cannabis récréatif va-t-elle évoluer ? Les parlementaires se penchent en tout cas sur la question. Dans le cadre d’une mission d’information sur la réglementation et l’usage du cannabis, l’Assemblée nationale lance ce mercredi une consultation citoyenne en ligne.
Après s'être penchée sur le cannabis thérapeutique, la mission parlementaire, composée de 33 députés, se questionne désormais sur le cannabis récréatif, autrement dit son usage non-médical, qui est aujourd’hui interdit en France.
«Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, explique l’Assemblée nationale. Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. À l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.»
Recueillir l'avis des citoyens
À partir de ce mercredi, et pour une durée d’un mois, l’Assemblée nationale a donc mis à disposition des citoyens un questionnaire en ligne pour recueillir leur avis sur le cannabis récréatif. Ce questionnaire permet notamment de recueillir les impressions des citoyens sur la législation en vigueur en matière de lutte contre les trafics, et notamment sur son efficacité.
Les parlementaires demandent notamment si les citoyens sont plutôt favorables à une dépénalisation du cannabis, une légalisation, ou bien au maintien ou renforcement des sanctions actuelles. Une réflexion sur le cannabis en comparaison de l'alcool ou du tabac est également proposée, et les députés souhaitent également savoir comment les citoyens imaginent le commerce de cannabis en cas de légalisation.
«On veut médiatiser cette question. Le but est de nourrir le plus possible le débat. Le succès de l'enquête dépendra de la participation du plus grand nombre», a expliqué à l’AFP le président de la mission d’information parlementaire, Robin Reda, député de la 7èmecirconscription de l’Essonne.
Les parlementaires doivent également rendre prochainement leurs conclusions concernant le chanvre «bien-être», c’est-à-dire le cannabis sans les effets stupéfiants, notamment les produits à base de cannabidiol (CBD), que l’on peut retrouver dans le commerce. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne d’ailleurs jugé illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France.
