Trois jours après l'annonce de la signature vendredi d'un accord entre les opérateurs de téléphonie mobile et la mairie de Paris, les élus Ecologistes dénoncent «un passage en force inacceptable» ce lundi 22 février. Ils menacent de ne pas voter voter le texte, si une «modification substantielle» n'y est pas apportée.
«Cette annonce a été faite vendredi soir par voie de presse alors que les auditions et le travail de révision de la Charte [parisienne] de téléphonie mobile avec les groupes politiques du Conseil de Paris sont encore en cours», déplore notamment le groupe des élus Ecologistes au Conseil de Paris dans un communiqué. Un «fait accompi inacceptable», selon la présidente du groupe Fatoumata Koné, qui critique «la méthode de gouvernance antidémocratique et autoritaire de la maire de Paris [Anne Hidalgo]».
«Une régression» par rapport à l'ancienne Charte
Pire, selon eux, la nouvelle version de la Charte serait «une régression par rapport à celle existante». En cause ? Le raccourcissement des délais d'instruction pour les demandes d'installation d'antennes «empêchant la bonne information des habitants concernés», le manque de «clause de revoyure», alors que la Charte prévoit «une reconduction tacite» tous les 5 ans, ou encore l'absence de «mesures environnementales précises». Pour Emile Meunier, l'élu écologiste qui suit les travaux de révision de la Charte, celle-ci ne prévoirait aucun «engagement en termes d'évitement ou de compensation du surplus des émissions de CO2 liés à la 5G».
Face à un texte qu'ils jugent «régressif», les élus Ecologistes ont déjà prévu de déposer «une série d'amendements», «afin d'améliorer significativement l'information et la concertation des habitants ainsi que les engagements environnementaux et sociaux des opérateurs téléphoniques». Et menacent même de ne pas voter en sa faveur au prochain conseil de Paris si une «modification substantielle» n'est pas apportée à la nouvelle version de la Charte parisienne, créée en 2003.
«Pourquoi ne pas attendre quelques mois»
En janvier déjà, ils avaient émis des réserves quant à l'agenda du déploiement de la 5G à Paris. «L'idée, ce n'est pas de se positionner pour ou contre la 5G [...] mais pourquoi ne pas attendre quelques mois», s'était alors interrogée Fatoumata Koné. L'élue préfèrerait en effet que la capitale – à l'instar de d'autres grandes villes françaises comme Lille – ne se précipite pas et attende notamment «les résultats de plusieurs études en cours au sujet de l'impact environnemental de la 5G».
Le groupe des Ecologistes soulignent en effet que les résultats de deux études, l'une réalisée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et l'autre par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), sont attendus «à la fin de cette année». Elles permettront selon eux «de mieux mesurer les impacts de la 5G».
Pour rappel, l'accord trouvé entre les opérateurs – Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR – et la mairie de Paris était soumis à la rédaction d'une nouvelle version de la Charte parisienne de téléphonie mobile. Un travail de mise à jour réalisé «avec deux objectifs», selon la municipalité parisienne, qui a souhaité que celle-ci «conserve son cadre transparent et protecteur» d'un côté, tout en lui donnant «un rôle élargi en termes de suivi des impacts de la téléphonie mobile» de l'autre.
Parmi les principales améliorations apportées à la Charte, on trouve la «limitation de l'exposition aux ondes», une meilleure «information et transparence sur l'installation des antennes», le «suivi de l'impact environnemental» ou encore le «développement du recyclage». Des recommandations édictées à l'issue de l'organisation d'une conférence citoyenne métropolitaine à ce sujet, à l'automne. Cette nouvelle version doit encore être validée par les élus au prochain Conseil de Paris, les 9, 10 et 11 mars prochains.