Le député de la septième circonscription des Alpes-Maritimes Éric Pauget compte profiter de l’arrivée à l’Assemblée nationale du projet de loi du gouvernement pour la «confiance dans l’institution judiciaire» pour déposer son amendement visant à rationaliser «l’irresponsabilité pénale» dans l'affaire Sarah Halimi.
Mercredi dernier, la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire de confession juive tuée en 2017 à Paris. Dimanche dernier, le président de la République Emmanuel Macron réagissait en affirmant sa volonté de changer la loi afin que la prise d’un produit stupéfiant ne supprime pas la responsabilité pénale de l’auteur d’un crime ou d’un délit.
Ce lundi, le député LR Éric Pauget a annoncé qu’il déposera un amendement «Sarah Halimi» durant l’étude de projet de loi du gouvernement pour la «confiance dans l’institution judiciaire». Un amendement issu de la proposition de loi, qu’il avait présentée le 4 février 2020 et qui, selon lui, «aurait pu éviter la décision de justice concernant le meurtre antisémite de Sarah Halimi».
«C’est comme tuer une seconde fois Sarah Halimi»
L’amendement de l’élu azuréen «prévoit que la consommation volontaire d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou de psychotropes qui ne fait pas l’objet d’une prescription médicale légalement autorisée ne puisse plus entraîner d’irresponsabilité pénale, autrement dit qu’il y ait automatiquement un procès».
Éric Pauget juge sévèrement la décision de la Cour de cassation. «En France aujourd’hui, déclarer pénalement irresponsable quelqu’un qui a consommé de l’alcool ou de la drogue est possible, déplore-t-il. Cela est parfaitement inacceptable et permet à un meurtrier d’échapper à son procès. Dans cette affaire, c’est comme tuer une seconde fois Sarah Halimi».