Courroucée par la lettre signée d’anciens généraux contre le «délitement» de la France et pour le «retour de l’honneur de nos gouvernants», la ministre des Armées Florence Parly a affirmé que des «sanctions sont prévues» à l'encontre de ces militaires. Quelles peuvent-elles être ?
S’appuyant sur le devoir de réserve que doivent respecter les militaires, qu’ils soient actifs ou retraités, la ministre a annoncé avoir demandé au chef d’état major «d’appliquer les règles». Si la loi ne dicte pas de sanctions précises, Florence Parly a néanmoins fait référence à un cas précédent, concernant le général Christian Piquemal, par ailleurs signataire de la lettre en question.
L’ancien chef de la Légion étrangère avait, en 2016, appelé à manifester contre la présence de migrants à Calais. En conséquence, il avait été radié des cadres de l’armée. Son grade ne lui a pas été retiré, mais il ne possède plus de carte d’identité militaire et n’a plus le droit de porter l’uniforme. Il est donc désormais un «civil» et ne profite donc plus de certains avantages, comme des réductions sur les billets de trains.
Une sanction avant tout symbolique ?
Cette décision de justice, confirmée en 2017 par le Conseil d’Etat, a validé le fait que même les militaires retraités devaient garder leur devoir de réserve. D’autant plus s’ils sont, comme la plupart des signataires de la lettre, en «deuxième section», c’est-à-dire plus en activité mais maintenus à la disposition du ministère des Armées. Pour cela, ils perçoivent une solde de réserve, équivalente à leur pension de retraite mais bénéficiant d’un abattement de 10% pour «frais professionnels» car considérée, sur le plan fiscal, comme un revenu d’activité. En étant radié, un officier de deuxième section perdrait alors la possibilité de cet abattement, mais pas ses droits à la retraite.
A première vue, une sanction de la part du ministère des Armées serait donc avant tout symbolique. Mais pour ces hommes ayant œuvré au service de la France, une telle décision revêt une portée «humiliante» et «vexatoire», comme l’avait indiqué le général Piquemal. Cette atteinte au statut est ce qui «fait le plus mal», avait-il expliqué au Figaro, en 2016.
