Les propriétaires d’appartements du centre historique de Grasse (Alpes-Maritimes) doivent désormais obtenir une autorisation délivrée par la mairie avant de proposer leur bien à la location.
La capitale des parfums veut en finir avec les marchands de sommeil et l’insalubrité. Elle est la première ville des Alpes-Maritimes à imposer aux bailleurs privés de passer un «permis de louer». Le secteur concerné par cette mesure (rendue possible par la loi ALUR du 24 mars 2014) est celui du centre historique, plus communément appelé «Vieux Grasse». Un secteur où les bâtiments sont particulièrement dégradés et où la municipalité mène une opération de requalification, avec le concours de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Au total, environ 2.000 logements sont concernés.
«L’objectif visé est d’agir à l’encontre de propriétaires indélicats et de s’assurer que les logements mis en location ne portent atteinte ni à la sécurité des occupants ni à leur santé», justifie le maire de la commune Jérôme Viaud.
«Les contrevenants s‘exposent à une amende pouvant atteindre 15.000 euros»
Pour obtenir le «permis de louer», les propriétaires doivent effectuer une demande d’autorisation à la mairie et fournir un certain nombre de rapports de diagnostics. Présence de plomb ou d’amiante, performances énergétiques, installations électriques, gaz… Tous ces éléments doivent être transmis, photographies à l’appui. Une fois le dossier réceptionné et traité, un agent communal du service hygiène et santé se déplace pour une visite de contrôle afin de s’assurer de la sécurité et la salubrité du logement.
Au terme de la procédure, le propriétaire peut recevoir un refus, une autorisation (valable deux ans) ou une demande d’effectuer des travaux. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une aide financière versée par l’Agence nationale de l’Habitat, via la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Quant aux contrevenants qui décideraient de se passer de «permis de louer», ils s‘exposent à une amende pouvant atteindre 5.000 euros et jusqu’à 15.000 euros en cas de récidive dans les trois ans.
