Ce jeudi, le Sénat examine la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Un texte qui a été «vidé de sa substance» pour Loïc Dombreval, député (LREM) des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale. Les sénateurs «réautorisent les delphinariums, la faune sauvage dans les cirques ou encore la vente d'animaux de compagnie en animalerie».
«On va probablement arriver à un blocage et les sénateurs seront les seuls responsables si la loi contre la maltraitance animale n'aboutit pas». Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes ne mache pas ses mots avant le passage devant la Chambre haute ce jeudi et vendredi du texte adopté en première lecture en janvier à l’Assemblée nationale. Car entre-temps la commission des affaires économiques du Sénat a modifié certains de ses principes.
«Le texte revient sur des points majeurs d’avancées de la loi : comme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, l’arrêt à terme de la présence de cétacés (orques, dauphins) dans les delphinariums ou la fin programmée de vente de chiens et de chats dans les animaleries», déplore le député azuréen (LREM) Loïc Dombreval qui demande aux sénateurs de renforcer les dispositions favorables à l’amélioration du bien-être animal en adéquation avec les exigences éthiques et les attente sociétales.
«Au regard de la crise que l’on traverse en matière de biodiversité. On ne peut pas dire aux enfants que c’est bien de dompter un tigre, un éléphant ou une girafe et en même temps leur expliquer que notre faune sauvage est en train de disparaître, et que l’on perd espèce après espèce tous les jours. La position des sénateurs est anti-pédagogique, presque schizophrénique». Même constat pour les delphinariums : «aujourd’hui on dispose de technologies et de moyens extraordinaires qui permettent d’être au contact de l’animal, de vivre à ses côtés sous l’eau, nous ne sommes plus obligés de les faire sauter dans un cerceau et de leur faire parcourir des centaines de km par jour dans une eau traitée.»
Un accord difficile à trouver pour faire voter la loi
Après son passage au Sénat, cette proposition de loi arrivera en commission mixte paritaire (CMP) mais députés et sénateurs doivent trouver un terrain d’entente afin d’éviter que ce texte ne retourne à l’Assemblée nationale. «Rien n’est perdu. Mais aujourd’hui, avec les modifications apportées par le Sénat, cela va être très compliqué de se mettre d’accord sur un texte commun. Pour nous, il y a des lignes rouges».
Une deuxième lecture au Palais Bourbon pourrait remettre en cause l’adoption de cette loi dans les délais. «Aurons-nous le temps de rediscuter du texte à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de la législature ?», interroge le député. «D’après le ministre chargé des relations avec le Parlement, cela risque d’être très compliqué de trouver de la place dans l’agenda parlementaire. Donc si la commission mixte paritaire n’est pas concluante, cela veut dire que la loi tombera à l’eau et qu’elle ne sera pas votée ».