Depuis ce mardi 8 février, un nouveau système de déclaration ou de demande d’autorisation de détention d’armes à feu est mis en place. Au total, 5 millions de Français sont concernés. Voici ce qui change pour eux.
Jusqu’alors, les possesseurs d’armes à feu se signalaient via Agrippa. Considéré comme obsolète (tous les documents étaient demandés en papier), long (parfois deux ans pour une demande) et peu fiable, le processus est désormais remplacé par le Système d’information sur les armes (SIA).
Il faudra d’abord créer son compte en ligne, grâce à plusieurs justificatifs. Les armes détenues devront aussi être renseignées, avec leurs numéros de série. Il sera évidemment possible d’en rajouter ou d’en retirer au fil du temps. Le but pour les autorités est de pouvoir localiser facilement où se trouvent les armes à feu sur le territoire. Celles détenues légalement, du moins. Cela peut notamment permettre de sécuriser des interventions de police chez un individu.
Un meilleur contrôle des détenteurs d'armes à feu
Un plus grand contrôle des détenteurs a aussi été promis, avec des fonctionnaires parcourant chaque profil au moins une fois par an. Ils pourront ainsi vérifier si des signalements ont été faits par les services de police, si la personne a des antécédents psychiatriques ou si son casier judiciaire a évolué. Auparavant, ces vérifications n’étaient faites qu’au moment d’un achat.
Dans les armureries, justement, avoir un compte SIA sera obligatoire. Les vendeurs y auront accès et la transaction ne sera réalisée que via ce système. Il sera donc impossible pour une personne ne remplissant pas les critères d’acheter une arme. De quoi permettre de lutter également contre la fraude, puisque les documents seront tous en ligne et vérifiés au préalable par les autorités. Une personne présentant physiquement un document (possiblement faux) devrait donc n'avoir aucune chance de se fournir.
Le SIA entre donc en vigueur à partir de ce mardi 8 février, d’abord pour les chasseurs. Sur les cinq millions de détenteurs légaux d’armes, quatre pratiquent la chasse (dont la plupart ne sont plus «actifs»). En mars, ce sera aux biathlètes et aux tireurs de ball-trap de s’inscrire, puis les tireurs sportifs en mai et enfin les collectionneurs en juin. Tous devront posséder un compte avant le 30 juin 2023.