Après avoir vu leur calvaire reconnu par le rapport Sauvé, les victimes de pédocriminalité dans l'Eglise doivent à présent être indemnisées. Pour cela, la Commission reconnaissance et réparation (CRR) a établi un barème de réparations financières.
Depuis janvier, cette instance propose une médiation entre les victimes et les instituts religieux catholiques dans lesquels les violences sexuelles ont été commises. Cela lui a permis d'établir une méthode de calcul reposant sur une double évaluation des violences : l'une réalisée par un membre de la commission et l'autre par la victime elle-même.
Cette dernière est invitée à mesurer le degré d'impact des agressions subies sur sa vie personnelle, affective, familiale, sociale, professionnelle et spirituelle. L'analyse de ces données permets de la situer sur un barème de réparations financières s'échelonnant sur sept niveaux : de 5.000 euros minimum à 60.000 euros.
La CRR précise que ce seuil plafond est «le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en oeuvre en Europe continentale» par les autorités ecclésiales. Le maximum est par exemple de 50.000 euros en Allemagne et 18.000 euros en Suisse.
Envoyée aux instituts fin mars, cette grille sert désormais de référence de travail lors des échanges, afin d'aboutir à un accord entre les victimes et les congrégations.
Deux dossiers ont déjà été réglés par la conciliation entre les parties, sachant que la CRR a reçu plus de 300 demandes depuis janvier. D'après son président, Antoine Garapon, la Commission s'est fixé pour objectif d'avoir réglé le maximum de demandes «d'ici à juin 2023».
Des réparations semblables d'une commission à l'autre
Les victimes ayant été abusées dans d'autres lieux d'Eglise que les congrégations - paroisse, catéchisme, camps scouts ou établissements scolaires par exemple, sont dirigées vers une autre commission : l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr).
Estimant que «ce serait difficile pour des personnes victimes de ne pas avoir accès aux même types de reconnaissance et de réparation, au moins dans les grands principes», sa présidente, Marie Derain de Vaucresson, a décidé de travailler elle aussi à un barème, en lien avec la CRR. Une initiative saluée par Mireille Babassud, du collectif «De la parole aux actes», qui «voit mal comment des réparations pourraient être différentes d'une commission à l'autre».
Au terme de chacune des procédures, la réparation financière sera versée à la victime via le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam). A noter que, sur les 526 dossiers reçus par l'Inirr, «57% des personnes parlent d'une réparation, notamment financière», 19% n'en «souhaitent pas» et 24% n'ont pas d'attente à ce sujet.
Olivier Savignac, du collectif «Parler et revivre» estime toutefois que la réparation financière doit être «systématique, même si la personne ne la demande pas. Le rapport Sauvé l'a bien indiqué, l'Eglise a une dette et elle doit la régler, financièrement», insiste-t-il.
