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Consentement, comité d’éthique… les nouvelles règles du don de corps à la science

Le gouvernement s’était engagé à apporter des précisions sur le don de corps après le scandale à l’Université Paris-Descartes (illustration). Le gouvernement s’était engagé à apporter des précisions sur le don de corps après le scandale à l’Université Paris-Descartes (illustration). [JOEL SAGET / AFP]

Les nouvelles règles sur le don de corps à la science, notamment la question du consentement et la création d’un comité d’éthique sur le sujet, ont été publiées par décret ce jeudi au Journal Officiel.

Le nouveau texte prévoit d’abord qu’une personne peut consentir à un don de son corps «par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main», après avoir reçu une documentation d’information de l’établissement autorisé à recevoir des corps. Le consentement est ainsi clairement exprimé et recueilli, mais reste «révocable à tout moment dans les mêmes conditions».

Ainsi, la structure d’accueil du corps doit également consentir au don par écrit, mais également s’engager à «respecter la volonté du donneur, s'agissant de la restitution de son corps ou de ses cendres».

scandale à l'Université Paris-Descartes

Ce nouveau décret prévoit également la création d’un «comité d’éthique» au sein de chaque établissement qui recueille des corps, qui sera «chargé d’émettre des avis sur les programmes de formation et sur les projets de recherches nécessitant l’utilisation de corps ayant fait l’objet d’un don».

Le gouvernement s’était engagé à apporter plus de précisions sur le don de corps, en application de la loi bioéthique, adoptée en juin dernier, après le scandale à l’Université Paris-Descartes.

En novembre 2019, le journal L’Express avait fait des révélations concernant les conditions de conservation indignes de corps et d’organes humaines confiés au centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes. Selon les informations du journal, certaines parties de corps étaient revendues à des organismes privés, et certains cadres de l’université faisaient du commerce de corps. L’enquête du média détaillaient également les conditions indignes et l’hygiène parfois déplorables du personnel du centre de don.

Ces révélations ont conduit à quatre mises en examen l'an dernier, dont celles de l'université parisienne et de son ancien président pour «atteinte à l'intégrité d'un cadavre».

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