Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres un «plan d’urgence» pour réduire les délais d’obtention des cartes d'identité ou passeports.
Le délai moyen aujourd’hui pour obtenir un rendez-vous en mairie, afin de déposer un dossier pour obtenir son titre d'identité, est de 65 jours, a indiqué Gabriel Attal, «contre 27 jours en janvier, et un peu moins de 12 jours il y a un an», a-t-il précisé. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent dépasser 100 jours. Cela résulte du rattrapage des périodes de restrictions sanitaires liées au Covid, pendant lesquelles les Français n’ont pas voyagé.
Prise de rendez-vous
«Nous ne pouvons pas laisser perdurer cette situation plus longtemps», a déclaré le porte-parole du gouvernement, qui a donc annoncé le plan d’action porté par le ministère de l’Intérieur. «400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes des titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50.000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé», a-t-il annoncé.
Les demandes les plus urgentes, notamment celles liées à des déplacements professionnels, ou en cas de vol ou de perte de son titre, seront priorisées.
Le gouvernement souhaite également avoir davantage recours au système de pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui permet de réduire le temps de passage des usagers dans les mairies. «L’Etat soutiendra par ailleurs le déploiement de nouvelles plates-formes départementales de prise de rendez-vous», a précisé le gouvernement.
Une enveloppe de 10 millions d’euros sera octroyée aux communes afin de les accompagner pour la prise en charge des dispositifs et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.
Instruction des dossiers
En plus d’augmenter le nombre de créneaux, l’Etat souhaite mettre les moyens pour accélérer l’instruction des dossiers. Pour cela, le ministère de l’Intérieur a d’ores et déjà recruté 160 nouveaux agents dédiés à cette mission dans les mairies depuis le début de l’année. Cela représente 30% des effectifs déjà existants.
Extension de la validité pour les examens
Afin de prévenir des problèmes liés à des papiers d'identité expirés, le gouvernement a également annoncé que les cartes d’identité et les passeports expirés depuis moins de cinq ans seront valides pour les candidats aux différents examens nationaux prévus en mai et juin (comme le baccalauréat), et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.