L’association anti-GPA «Juristes pour l’enfance» a déposé plainte contre X jeudi 5 mai, à Lyon, pour «incitation à l’abandon d’enfant». Elle pointe le cas d’une mère porteuse, venue d’Ukraine pour accoucher sous X en faveur d’un couple de la région lyonnaise.
L'Ukraine est devenue ces dernières années l'un des hauts lieux de la GPA (gestation pour autrui) en Europe et le deuxième au monde après les Etats-Unis. Parmi les réfugiés ukrainiens accueillis en France, on retrouve ainsi plusieurs mères porteuses. L'une d'elles a d'ailleurs accouché à Lyon le mois dernier. Un fait illégal selon l'association opposée à la GPA «Juristes pour l’enfance», qui a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur.
«Les faits tombent sous le coup du Code pénal, il s'agit de l'infraction d'incitation à abandon d'enfant qui consiste à inciter une femme enceinte à abandonner son enfant, c'est exactement ce qu'il se passe», estime Aude Mirkovic, porte-parole de l'association. «En France, la gestation pour autrui est interdite par le Code civil, en Ukraine, elle est légale. En revanche, une fois importés sur le territoire français, les faits tombent sous le coup de la loi pénale»
On compte une dizaine d'agences de GPA en Ukraine. SERGEI SUPINSKY / AFP
une situation humanitaire exceptionnelle
Selon l'avocate du couple lyonnais, il n'y a aucune volonté chez ces clients de ne pas respecter la loi, il s'agit seulement de faire face à une situation exceptionnelle. La récupération des bébés a été bouleversée d’abord par le Covid puis maintenant par la guerre. Elle estime que ces accouchements en France restent très marginaux, moins d'une dizaine de cas actuellement.
La GPA attire chaque année des centaines de couples étrangers en Ukraine. C’était une importante activité avant le conflit, une procédure coûtant autour de 50.000 euros. A cause de la guerre, de nombreux futurs parents sont dans l'impossibilité de rejoindre leur nouveau-né.