Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir toutefois rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu'avait supprimée les députés de l'Assemblée nationale, la semaine dernière.
Les sénateurs ont tranché et décidé de rétablir l'éventualité de recourir à un contrôle sanitaire des voyageurs pour les entrées en France, en cas de nouvelles importantes flambées de la pandémie.
Cette hypothèse avait pourtant été rejetée la semaine dernière par l'Assemblée nationale, suite à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Concrètement, le gouvernement pourra demander aux passagers de plus de 12 ans «non pas un pass, mais une attestation de test négatif» avant l'embarquement dans l'avion à destination du territoire français. Cela jusqu'au 31 janvier 2023. La même possibilité est prévue pour les vols à destination de l'outre-mer, en cas cette fois de risque de saturation de l'hôpital.
Le processus législatif va désormais conduire députés et sénateurs à tenter de s'accorder dès aujourd'hui sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. Dans la situation inverse, une nouvelle lecture sera organisée, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.