Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, sur fond de guerre en Ukraine, les députés français ont voté pour de nombreuses revalorisations d’allocations et la mise en place de nouvelles aides ciblées pour les ménages. Voici un récapitulatif des mesures liées au pouvoir d’achat adoptées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.
Avant de partir en vacances ce dimanche, les députés français n’ont pas chômé depuis leur élection le 19 juin dernier. Parmi les gros dossiers traités, ceux de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ont été les plus fournis, mais aussi les plus délicats.
Pour comprendre en détail la portée de chaque mesure prise, voici un récapitulatif complet sur les lois et leurs conditions d’application.
Les revalorisations d’allocations
- Totalisant 14,8 millions de bénéficiaires, les pensions du régime général des retraités ont été revalorisés de 4%. Cette mesure sera appliquée dès le 9 septembre prochain.
- Le point d’indice des fonctionnaires, concernant 5,7 millions de travailleurs français, a également été réévalué de +3,5% à compter du 1er juillet dernier.
- L’allocation Adulte Handicapé (AAH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA), touchant respectivement 1,2 million d’adultes handicapés et 1,9 million de Français sans ressources de plus de 25 ans, vont être augmentées de 4%. Dans les faits, le versement de rattrapage depuis le 1er juillet sera effectué entre le 18 août et le 5 septembre. A compter du 5 septembre, le versement de l’aide réactualisée sera effectué.
- L’allocation de logement social (ALF), l’allocation de logement familial (AMF) et l’aide personnalisée au logement (APL), qui touchent près de 6,5 millions de Français, vont également voir leurs montants être augmentés de 3,5%. A l’image de l’AAH et du RSA, le versement de rattrapage depuis le 1er juillet s’effectuera du 18 août au 5 septembre, puis dès le 5 septembre, l’allocation réactualisée sera versée.
- Une revalorisation de 4% des allocations familiales et de la prime d’activité a été votée. La première aide concerne 5 millions de familles avec au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. La seconde aide touche 4,3 millions de travailleurs modestes. Dans les faits, le versement de rattrapage depuis le 1er juillet sera effectué entre le 18 août et le 5 septembre. A compter du 5 septembre, le versement de l’aide réactualisée sera effectué.
- A noter enfin la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), touchant 3,1 millions de Français, de +4% dès le 16 août et celle de 4% des bourses étudiantes dès septembre pour ses 750.000 étudiants de moins de 28 ans bénéficiaires.
Les mesures exceptionnelles mises en œuvre pour le pouvoir d'achat
- Pour aider les 38 millions d’automobilistes français, le gouvernement a voté pour une remise de 30 centimes d’euros sur le carburant pour chaque conducteur à compter du 1er septembre.
- La redevance audiovisuelle, dont le coût était de 138 euros par an pour les 23 millions de personnes détentrices d’une télévision, a été supprimée.
- Une aide exceptionnelle de rentrée a été mise en place pour les 4,3 millions de bénéficiaires de la prime d’activité et 5,8 millions de bénéficiaires des minima sociaux. Elle sera versée courant septembre sous la forme d’une aide sèche de 100 euros par bénéficiaire et de 50 euros supplémentaires par enfant à charge.
- Touchée par 4 millions de bénéficiaires, des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois fois le montant du Smic, la prime Macron a vu le montant de son plafond triplé pour atteindre une somme maximale de 6.000 euros jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les députés français ont enfin voté pour la monétisation des Réductions du Temps de Travail (RTT) jusqu’au 31 décembre 2025. Dans les faits, tous les salariés bénéficiaires de RTT peuvent dorénavant les monétiser jusqu’à un plafond de 7.500 euros.