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Influenceurs : une proposition de loi déposée pour encadrer les pratiques

La proposition de loi prévoit notamment de mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales. [DENIS CHARLET / AFP]

Après de nombreuses polémiques sur le sujet, une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux protéger les consommateurs a été déposée ce vendredi.

Quelques semaines après l'ouverture d'une enquête pour «pratiques commerciales trompeuses» contre l'agence d'influenceurs dirigée par Magali Berdah, le député écologiste Aurélien Taché a déposé vendredi 4 novembre une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» des influenceurs.

Arnaques en ligne, publicité déguisée... «C'est un phénomène qui est peu encadré, qui touche des jeunes qui ont peu de moyens. Avec les affaires qui ont explosé cet été, il m'a paru nécessaire de légiférer», a expliqué l'élu au micro d'Europe 1.

dispositif de signalement

Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs : mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère «laudatif» à l'égard d'une marque.

Les plates-formes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

Elle prévoit aussi la définition d'un cadre légal à l'activité d'agent d'influenceurs et pose le principe d'un contrat de mandat écrit entre l'influenceur et l’agent d'influenceurs.

une réunion avec Bruno Le Maire ?

Aurélien Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l'Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est engagé fin septembre à rassembler l'ensemble des acteurs du secteur de l'influence (publicitaires, marchés en ligne...) afin de «définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur».

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