La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié lundi 23 janvier un communiqué de presse invitant les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers en location à faire une nouvelle déclaration fiscale avant le 30 juin prochain.
Une démarche qui concerne 73 millions de locaux et de biens immobiliers en France. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié lundi un communiqué de presse invitant les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers en location à faire une nouvelle déclaration fiscale avant le 30 juin prochain.
Démarches fiscales | Vous êtes propriétaire d’un logement ?
Notre service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour vous permettre de vous conformer à la loi et déclarer les occupants de vos biens à usage d’habitation avant le 30/06.
d'infos https://t.co/CXksnvhBoU pic.twitter.com/cnLVepOGKE— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) January 23, 2023
Alors que la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, les 34 millions de biens en location ou de résidences secondaires sont encore concernés. Seuls les parkings et les caves sont exclus de ce type d’imposition.
Comment procéder à cette déclaration en ligne ?
Pour les particuliers concernés, il faut se rendre sur le site internet impots.gouv.fr. Une fois sur la plate-forme, il suffit de cliquer sur votre «espace particulier», puis sur l’onglet «biens immobiliers» et de remplir une «déclaration d’occupation».
Pour les professionnels, il faut se connecter sur le même site internet que pour les particuliers. Une fois cela réalisé, la démarche est différente. Il faut cliquer sur «Démarches», puis sur l’onglet «Gérer mes biens immobiliers».
Quand votre déclaration sera en cours, une bulle d’informations intitulée «déclaration attendue» va apparaître au-dessus de chaque bien immobilier en votre possession. Pour chacun d’entre eux, vous devrez renseigner comment ils sont utilisés, avec, le cas échéant, le nom des occupants en cas de location et les périodes concernées.