Le Sénat, à majorité de droite, s’est prononcé ce mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, en faveur de l'inscription dans la Constitution de «la liberté de la femme» de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale.
Retournement de situation au Sénat. Après avoir rejeté le 19 octobre dernier la constitutionnalisation de l’IVG, la chambre haute du Sénat l’a finalement adoptée en première lecture, ce mercredi, par 166 voix contre 152.
Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule suivante : «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse».
Dans le détail, ce vote marque un changement de cap au sein du Sénat, qui a vu le questeur Les Républicains, Philippe Bas, introduire cet amendement la semaine dernière. Une initiative qui a convaincu 16 sénateurs LR qui ont voté pour, face à 119 contre. Idem pour les centristes avec 17 sénateurs pour, et 28 contre. Une minorité décisive de sénateurs de droite et du centre qui ont changé de position par rapport à octobre dernier, et qui ont permis le passage de l’amendement.
Des debats parfois vifs
Lors des débats, parfois vifs, plusieurs sénateurs LR ont tenté de s’opposer à l’amendement de leur propre collègue. «Il n’y a pas d’un côté le camp de la dignité et de l’autre celui de l’indignité. Cette PPLC (propositions de loi constitutionnelle, NDLR) est-elle rationnelle ? Je ne le crois pas. Notre droit à l’IVG n’est menacé en France par aucune formation politique», a notamment fait valoir le président du groupe LR Bruno Retailleau. «Pourquoi, demain, ne pas constitutionnaliser le suicide assisté ?», a-t-il demandé.
Même combat du côté de l’extrême droite, où l’on redoute que cette initiative fasse jurisprudence pour d’autres sujets de société comme les débats sur la fin de vie ou encore sur la procréation médicalement assistée (PMA). «Vous validez l’initiative d’agit-prop (Agitation et propagande politique révolutionnaire, NDLR) de l’extrême gauche», a reproché le sénateur (Reconquête) Stéphane Ravier à Philippe Bas, enjoignant ses collègues à rejeter le texte.
Finalement, selon Philippe Bas, cette décision formalise dans la loi une liberté «déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle». L'amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d'allonger le délai de recours à l'avortement et d'organiser sa prise en charge par l'assurance-maladie.