Alors que les délais sont souvent très longs dans les affaires de justice civile, le nombre de dossiers en attente de jugement a baissé de 30 % en moyenne ces deux dernières années.
Une accélération bienvenue. Le ministère de la Justice annonce ce lundi 27 février que le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires civiles a baissé de 30 % en moyenne sur deux ans. Une diminution permise grâce à la politique de recrutement mise en place depuis 2021.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer ces résultats ce lundi lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Reims.
Dans le détail, le ministre doit faire état d’une «diminution de 28 % du stock d’affaires en attente de jugement en matière familiale » (divorces, décisions de garde d’enfants, de pensions alimentaires..) entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023.
Du côté des pôles sociaux des tribunaux, qui s’occupent des dossiers liés à la Sécurité sociale, l’accès aux aides sociales ou le droit du travail, la baisse est de 32 %.
Malgré ces diminutions, le délai moyen de traitement des dossiers s’élève encore aujourd’hui à deux ans.
Eric Dupond-Moretti souhaite ainsi poursuivre les efforts et aller plus loin en raccourcissant les délais à «moins d’un an en matière civile et pénale d’ici à la fin du quinquennat».
Nouvelles embauches
Pour y parvenir, le garde des Sceaux, qui a engagé un plan de création de 1.500 postes de magistrats et 1.500 postes de greffiers d'ici à 2027, doit annoncer l'embauche de «300 juristes assistants supplémentaires» en 2023 - ils sont aujourd'hui 935 -, pour «renforcer les équipes autour du magistrat», selon la copie de son discours, que l’AFP a pu consulter.
Les 2.000 contractuels déjà recrutés depuis deux ans en tant que «juristes assistants» et «assistants spécialisés», «se verront proposer, s'ils exercent toujours leurs fonctions, un contrat à durée indéterminée».
Le projet de loi de programmation et d’orientation pour la justice, qui doit être déposé au printemps prévoit d’ailleurs la création d’un poste «d’attaché de justice», «ouvert tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels», qui «se substituera aux juristes assistants».