Trois associations ont annoncé ce mercredi attaquer l’État en justice, estimant qu’il ne respecte pas la loi en matière d'éducation à la sexualité à l’école.
L’État est mauvais élève en matière d'éducation à la sexualité. C’est ce que dénoncent les trois associations, Sidaction, SOS Homophobie et le Planning familial, qui ont annoncé ce mercredi mener une action en justice contre l’État pour l’obliger à appliquer la loi en matière d’éducation sexuelle.
«Le 2 mars 2023, elles saisissent le tribunal administratif de Paris pour demander l’application pleine et entière de la loi de 2001 relative à l'éducation à la vie affective et sexuelle de tous·tes les élèves», ont indiqué les trois associations réunies sous la bannière «Cas d’école».
En effet, selon l’article L312-16 du Code de l'Éducation, «Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines.»
Les trois cours annuels trop peu dispensés
Ces cours pourtant obligatoires ne seraient que rarement dispensés, selon les associations. Une enquête Ifop réalisée en février, pour Cas d’école, révèle que sur un échantillon de 1.063 personnes, représentatif de la population française de 15 à 24 ans, il y a un véritable manque dans d’éducation à la sexualité.
Ainsi, 17% des sondés ont indiqué ne jamais avoir reçu de cours de cette matière, et 15% ont déclaré avoir bénéficié de plus de six cours sur l’ensemble de leur scolarité.
Combien d'élèves ont vraiment reçu tout au long de leur scolarité trois séances annuelles d'éducation à la sexualité ?
Selon @IfopOpinion : très peu. #CasdEcole pic.twitter.com/pYzCsABNp7— SOS homophobie (@SOShomophobie) March 2, 2023
Une large majorité (67%) des personnes interrogées ont déclaré ne pas avoir eu les trois séances annuelles d'éducation sexuelle, pourtant obligatoires. Par ailleurs, 84% des jeunes estiment que le nombre de cours d’éducation sexuelle à l’école n’est pas suffisant, et 88% affirment que des cours sur ce thème auraient «amélioré le début de leur vie affective».
Ces cours sont indispensables, selon les associations mais également le ministère de l'Éducation nationale, car ils permettent notamment d'y faire de la prévention contre les grossesses précoces non désirées, les infections sexuellement transmissibles et le VIH, en parlant de contraception.
Ces cours permettent également de lutter contre les violences sexistes, sexuelles et homophobes, y compris en ligne, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
L'inspection générale de l'Éducation a déjà alerté le ministère
Le constat est également partagé par l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, dans un rapport remis en juillet 2021 au ministre de l'Éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer. «Moins de 15 % des élèves bénéficient de trois séances d’EAS pendant l’année scolaire en école et au lycée (respectivement moins de 20 % en collège)» selon le document.
«Malgré leurs limites, les résultats obtenus sont significatifs de la difficulté actuelle d’atteindre l’objectif des "trois séances" signifié dans la circulaire de 2018.
Force est de constater que bien des élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d’une seule séance d’EAS, si l’on excepte les apports des programmes des disciplines liées aux sciences de la vie, aux sciences médicosociales et à la prévention santé environnement, portant sur des aspects essentiellement physiologiques», a affirmé l'Inspection générale de l'Éducation.
En septembre dernier, le ministre de l’Éducation Pap Ndiaye avait plaidé pour renforcer les cours d’éducation sexuelle à l’école, affirmant lui aussi qu’il y avait «de grandes variations selon les écoles, les classes, les territoires». Des variations qui, visiblement, selon SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial, n'ont toujours pas été corrigées.