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Manifestations : a-t-on le droit de filmer les policiers ?

Les images des manifestations contre la réforme des retraites sont largement relayées sur les réseaux sociaux, par des participants anonymes ou des journalistes. [ALAIN JOCARD / AFP]

Comme souvent lors des manifestations, des participants ou des journalistes filment les interventions des forces de l'ordre pour couvrir les affrontements ou témoigner de faits de violence. Un droit auquel les policiers n'ont pas le droit de s'opposer.

Les manifestations contre la réforme des retraites se tendent depuis l'adoption du texte par 49.3. Outre les mobilisations encadrées par les syndicats, de nombreux rassemblements spontanés ont eu lieu en France, provoquant à plusieurs reprises des affrontements entre manifestants et policiers.

Depuis plusieurs jours, de nombreux journalistes se plaignent d'avoir été repoussés voire agressés par des policiers alors qu'ils couvraient les manifestations. Deux reporters ont même été placés en garde à vue, rapporte le Syndicat national des journalistes (SNJ).

«Plusieurs journalistes clairement identifiables ont été agressés par des forces de l'ordre alors qu'ils couvraient des manifestations contre la #ReformeDesRetraites. Le rôle des forces de l'ordre n'est pas d'entraver le travail des journalistes mais de les protéger !», a réagi sur Twitter l'ONG Reporters sans frontières, vidéo à l'appui.

filmer les policiers, un droit

Pourtant, filmer les policiers, que l'on soit simple citoyen ou journaliste, n'est aucunement interdit par la loi. Il est également possible de diffuser la vidéo, du moment que celle-ci ne comporte pas d'appel à la haine ou à la violence. Un policier ne peut donc pas confisquer ou détruire un moyen d’enregistrement.

En 2021, le gouvernement avait souhaité limiter ce droit avec la loi Sécurité globale. Un article 52 (ex- article 24 du texte initial) prévoyait de créer un nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier ou gendarme en opération, «dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique».

Une mesure largement soutenue à l'époque par les syndicats de police, qui estimaient que des policiers reconnus dans des images diffusées sur les réseaux sociaux pouvaient subir des menaces ou voir leur vie privée atteinte. Le but était alors de punir davantage la diffusion que le fait de filmer. «Filmer oui, traquer les policiers non», résumait le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mais le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure, les Sages estimant que «le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée» et dès lors que l'article «(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines». 

Quelques rares exceptions existent. Les membres des forces d'intervention comme, le GIGN, le Raid ou encore la BRI ont le droit à l'anonymat, mais ceux-ci n'interviennent en général pas sur les manifestations.

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