La commission des Lois de l'Assemblée a classé mercredi 5 avril la pétition, signée par près de 264.000 personnes, qui réclamait la dissolution de la BRAV-M, brigade de policiers à moto critiquée pour son recours à la violence en manifestation.
La pétition appelant à dissoudre la BRAV-M n'ira pas plus loin. Déposée le 23 mars et signée par près de 264.000 personnes, elle a été classée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par le député Renaissance Sacha Houlié.
Les députés du camp présidentiel, de la droite et du RN se sont opposés à ce que le contenu de la pétition fasse l'objet d'un débat en séance publique, malgré l'insistance des députés de gauche.
Pétition pour la dissolution des Brav-M : la commission des lois a décidé de classer le texte qui visait, selon la majorité, à "décrédibiliser" les forces de l'ordre, tandis que la Nupes a déploré le classement d'une pétition ayant obtenu plus de 260.000 signatures.#DirectAN pic.twitter.com/Ezs8lVVOGh
— LCP (@LCP) April 5, 2023
une pétition qui appelait à stopper un «massacre»
La pétition demandait la dissolution de cette brigade de binômes de policiers à moto, estimant que son «action participe de l'augmentation des tensions, y compris à l'encontre des forces de l'ordre». La comparant aux brigades de «voltigeurs», dissoutes en 1986 après la mort de Malik Oussekine, étudiant tué sous les coups de policiers lors d'une manifestation, la pétition enjoignait les autorités à stopper le «massacre».
«Le mot massacre à un sens», a rétorqué Eric Poulliat, rapporteur Renaissance. «On ne peut pas contester que des unités mobiles sont un complément utile aux traditionnelles brigades, dont les déplacements sont plus lents», a-t-il avancé. «Les agissements fautifs de quelques agents appellent à des réponses fermes (mais) le comportement fautif de quelques agents ne peut pas conduire à remettre en cause l'utilité des BRAV-M», a-t-il poursuivi.
«On ne nous demande pas de valider le fond de la pétition (...) Quand vous avez 260.000 citoyens qui signent, qu'est-ce qu'il vous faut de plus ?», a de son côté lancé l'Insoumis Ugo Bernalicis.
une pétition citoyenne
Pour rappel, toute personne majeure, de nationalité française ou résidant régulièrement en France peut signer ou déposer une pétition sur la plate-forme des «pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale».
Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes du Palais-Bourbon. Dès que celle-ci est allouée à un groupe de travail, les membres sont chargés de nommer un député-rapporteur. Ce dernier aura pour mission de proposer l’examen du texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, ou bien du classement du manifeste. Concernant la dissolution de la BRAV-M, ce travail a donc été confié, le 30 mars dernier, à Eric Poulliat, député Renaissance de Gironde.
«La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500.000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer», précise le site de l'Assemblée nationale. Un cap que n'a pas franchi la pétition.
«Nous sommes face à une brigade qui sème la terreur»
Les élus de La France insoumise étaient particulièrement attentifs à l’avancée de cette pétition. «Nous sommes face à une brigade qui sème la terreur dans les rues de Paris, avait fustigé le député Thomas Portes lors d’une conférence de presse. Nous demandons sa dissolution et nous avons de ce fait interpellé le ministre de l’Intérieur». L'Insoumis avait jugé que «le gouvernement, par sa non-réaction, était en train de couvrir celles et ceux qui, selon lui, sèment la terreur».
Anticipant sur le classement de la pétition, un groupe de députés insoumis et écologistes a tenu une conférence de presse à la mi-journée mercredi pour promettre de poursuivre leur combat.
Les élus insoumis ont également annoncé l'envoi d'une lettre ouverte aux policiers et aux gendarmes, fustigeant les ordres donnés par le ministère de l'Intérieur et les appelant à la réflexion. «Le gouvernement se sert de vous comme d’un bouclier pour défendre ses seuls intérêts, au mépris de votre propre sûreté», y écrivent-ils notamment.
On lâchera pas : rendez-vous à 19h à Hôtel de Ville à Paris pour un rassemblement pour la dissolution de la BRAV-M ! https://t.co/YDWjbOUV9H pic.twitter.com/wwerQ2La9h
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) April 5, 2023
Un rassemblement contre la BRAV-M, créée en 2019, est par ailleurs prévu ce mercredi 5 avril à 19h, devant l’Hôtel de Ville de Paris.