Lors d’un débat sur la pollution provoquée par les jets privés à l’Assemblée nationale ce jeudi, le gouvernement a indiqué proposer une «écocontribution revue à la hausse» en 2024 pour réguler l’aviation commerciale privée.
«Un sujet qui n’est pas anecdotique». Ce jeudi 6 avril, le ministre des Transports Clément Beaune a réaffirmé la volonté du gouvernement de hausser «l’écocontribution» des jets privés, utilisés dans le cadre de vols commerciaux. «Nous irons plus loin si vous en êtes d'accord dans le budget pour 2024 en proposant que l'aviation commerciale privée (...) pourra faire l’objet d'une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse», a-t-il indiqué dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes.
Le groupe présidé par Cyrielle Chatelain défendait un texte interdisant les «services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d'une exploitation commerciale», ainsi que les services non réguliers de transport aérien public «dont le nombre de passagers est inférieur à soixante». Une proposition qui, pour le député Julien Bayou, visait à «ramener les riches sur Terre».
L’exécutif opposé à une interdiction totale
La proposition des écologistes n’a pas été suivie par le gouvernement. «L'interdiction générale donne bonne conscience mais ne fait pas progresser la transition écologique en pratique», a estimé Clément Beaune, soulignant notamment les «obstacles juridiques» et la difficulté de définir et de contrôler les dérogations.
Ce dernier a rappelé les mesures prises dans la loi de finances pour 2023, mettant en place «un relèvement de 70 % de la taxe sur les carburants de l'aviation privée».
L’examen du texte, qui s’orientait vers un rejet, n’a pas pu être mené à son terme faute de temps, la niche parlementaire ne pouvant pas se prolonger au-delà de minuit.