Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mardi 9 mai que le statut de repenti, entré en vigueur en 2014, sera réformé «d'ici à la fin de l'année» 2023.
Une annonce faite devant les députés. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce mardi 9 mai que le statut de repenti sera réformé «d'ici la fin de l'année», lors de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale.
Entré en vigueur en 2014 sous la mandature de Christiane Taubira, ce statut entoure les «personnes qui, ayant participé à des activités criminelles, acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires ou policières et obtiennent différents avantages en échange de leur collaboration», peut-on lire sur le site du Sénat.
Un système inspiré des Etats-Unis
«Je vous annonce que d’ici la fin de l’année, un texte sera prêt sur cette question des repentis», a expliqué Eric Dupond-Moretti, précisant s'être «inspiré de ce que font les Italiens», à l'occasion d'un déplacement il y a une dizaine de jours. Le garde des Sceaux a «commencé à travailler» sur ce point avec le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, (Renaissance), ainsi que le député de Corse-du-Sud et patron des députés Horizons, Laurent Marcangeli.
Cette modification du statut de repenti devrait prendre la forme d'une «proposition de loi», a indiqué la Chancellerie auprès de l'AFP. Il comprend notamment la possibilité pour l'ancien criminel d'obtenir une protection policière, et de jouir d'une nouvelle identité. Ce système s'est largement répandu aux États-Unis dans la lutte contre la mafia, et plus largement le crime organisé. Une dizaine de personnes seraient actuellement concernées par le statut de repenti dans l'Hexagone, selon une source proche du dossier à l'AFP.