Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé ce lundi, un projet de loi pour lutter contre la fraude sociale qui prévoit une fusion de la carte vitale et de la carte d'identité.
La guerre contre la fraude sociale est déclarée. Le gouvernement a dévoilé ce lundi, un vaste plan contre la fraude sociale. Il entend doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, avec un projet emblématique : la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité, dont les modalités restent toutefois à préciser.
Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut s'atteler au problème de la fraude.
Parmi les mesures les plus saillantes, il réfléchit à une fusion entre la carte vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les «locations» de cartes vitales qui permettent à certains de profiter de soins gratuits.
UN OBJECTIF DE DIX ANS
Le ministre s'est exprimé, auprès de la presse, ce lundi sur ce projet de loi : «Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation. Il s'agit de n'être ni dans le déni d'une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d'une grande partie de l'extrême droite».
Il se donne dix ans pour mener le chantier de la fraude sociale. Pour cela, il promet de créer mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et d'investir un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.
Ce projet de loi ne ferait pourtant pas l'unanimité au sein du gouvernement. Un cadre du ministère de l'Intérieur aurait réagit ce lundi soir, en indiquant que cette mesure serait «techniquement impossible à mettre en oeuvre».
La fraude sociale représente, aujourd'hui, un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Rien que pour les prestations sociales, elle est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.
