Un militant CGT est accusé d'avoir proféré des insultes antisémites à l'encontre d'Eric Zemmour, lors d'un déplacement du dirigeant de Reconquête à Limoges mercredi. Mais que dit la loi à ce sujet ?
Un cadre de la CGT aurait proféré mercredi 21 juin des insultes antisémites à l’encontre d’Eric Zemmour qui a annoncé porter plainte. Comme le racisme et la xénophobie, l’antisémitisme est puni par la loi.
La liberté d’expression et d’opinion sont des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ils sont garantis par l’articles 10 et 11 de la déclaration.
Néanmoins, comme toute liberté, elles comportent des limitations strictes : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi» explique l’article 11.
Or, l'antisémitisme, comme le racisme, ne sont pas des opinions, mais des délits. Les sanctions peuvent varier en fonction de la nature du délit et si les propos ont été tenus dans la sphère publique ou privée.
Si les propos ont été déclarés dans les médias, sur les réseaux sociaux avec un profil public, sur une affiche, lors d’une réunion publique ou lors d’une manifestation, alors le délit est public.
Concernant les propos tenus par Frédéric Tronche, en plus de ceux dont on l'accuse d'avoir tenus oralement, le cadre CGT a écrit, en public, sur sa page Facebook, le message suivant : «Zemmour est dans mon train… Je vérifie si le train va bien à Limoges… Peur qu'il aille en Pologne… ». Une publication depuis supprimée.
On dit d’un délit qu’il est public lorsque l’auteur des faits, dans ce cas-là l’auteur présumé des propos antisémites, a clairement eu l’intention de se faire entendre ou lire par d’autres personnes. Alors qu'une enquête est ouverte par le parquet de Limoges et une plainte déposée, la justice sera vraisemblablement amenée à se prononcer.
Mais si les propos ont été exprimés dans un échange de mails ou sur un profil privé sur les réseaux sociaux par exemple, alors le délit est considéré comme privé. Il est toujours sanctionnable, mais à plus petite échelle.
Différents types de propos
Enfin, comme l’indique la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, il y a différentes catégories d'infractions, sanctionnées différemment.
Il y a par exemple l’injure raciste. Elle est définie par la loi comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective «envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Ainsi, lorsqu’elle est privée, l’injure raciste est punie d’une amende de 750 euros. Si elle est publique, la sanction s’élève à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros.
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste est l’infraction la plus communément poursuivie devant les tribunaux. Si elle est publique, elle peut être sanctionnée d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende. Si elle ne l’est pas, il n’y a pas de condamnation à de la prison et l’amende diminue à 1.500 euros.
Il existe d’autres catégories d’infraction comme la diffamation raciste, le délit d’apologie des crimes ou encore la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.
En plus des faits, le caractère raciste ou antisémite des propos peut être considéré comme une circonstance aggravante par le code pénal. Les peines peuvent donc être plus sévères.