Ce jeudi 20 juillet, la Cour nationale du droit d'asile doit rendre sa décision sur la demande d'un présumé déserteur de l'armée russe et, par extension, adopter une doctrine à ce sujet.
Le cas de Magomedrasul Iusupov pourrait bien faire jurisprudence. Ce jeudi 20 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit rendre sa décision concernant ce jeune homme âgé de 28 ans qui se présente comme un déserteur de l'armée russe et sollicite le statut de réfugié en France.
A l'origine, Magomedrasul Iusupov dit avoir quitté la Russie le 20 avril 2019, en raison d'actes «violents et répétés» de la part de son père. Mais, depuis, il affirme que son pays lui a adressé deux convocations dans le cadre de la mobilisation partielle engagée par Vladimir Poutine pour la guerre en Ukraine. Des documents qui justifient selon lui sa demande d'asile.
Le 29 juin dernier, neuf juges se sont penchés sur ce dossier, dans l'optique d'adopter une doctrine à ce sujet ce jeudi 20 juillet. Avant cela, en première instance, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait rejeté la requête de Magomedrasul Iusupov, émettant de «vives interrogations sur l'authenticité» des convocations présentées, qui présentent des «inexactitudes» sur des «points-clés».
L'Ofpra avait par ailleurs estimé que l'intéressé avait «peu de risques d'être enrôlé» en cas de retour en Russie puisque «la mobilisation russe est terminée». L'avocat du déserteur présumé, Me Sylvain Saligari a démenti, arguant que l'enrôlement non seulement «perdure» mais ne se fait pas «sur la base du volontariat». «M. Iusupov risque de lourdes sanctions s'il retourne» dans son pays, avait-il insisté.
De «nombreux cas de torture»
Devant la Cour en juin, Anna Colin Lebedev, maîtresse de conférence à l'université Paris-Nanterre, était intervenue en tant que spécialiste du sujet. Elle avait assuré que «la législation à l'égard des déserteurs ne fait que de se durcir» en Russie et que de «nombreux cas de torture» et autres sévices «nous sont rapportés».
Dans le cadre de ce dossier et pour établir une éventuelle jurisprudence, les juges se sont également demandés comment savoir si un ressortissant russe demandant l'asile en France est réellement opposé à la guerre en Ukraine. Dans le cas de Magomedrasul Iusupov, l'Ofpra avait jugé que ses prises de position «ne démontraient pas une opposition profonde au conflit».
Mais pour Sylvain Saligari, la question n'est pas réellement pertinente dans le sens où, même si une telle jurisprudence est adoptée, «il ne faut pas croire que 25 millions de Russes (le nombre de réservistes de l'armée, ndlr) vont demander le statut de réfugié» en France. «Aujourd'hui, un rideau de fer bloque toute sortie du pays», a-t-il ajouté.