La commission mixte paritaire, qui reprendra ce mardi 19 décembre à 10h30, est parvenue à trouver un certain nombre de compromis, mais patine toujours sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers.
La commission mixte paritaire chargée de décider du sort de la loi immigration reprend à 10h30 ce mardi, après avoir été suspendue dans la nuit suite à des désaccords entre la majorité présidentielle et la droite.
Néanmoins, le conclave de députés et de sénateurs est parvenu à valider plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat.
Parmi elles, figurent des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, un délit de séjour irrégulier puni d'une amende, une restriction de l'accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers, ou encore un durcissement des conditions du regroupement familial.
«La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine», a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP.
«On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de propositions de Marine Le Pen», souligne au contraire la députée RN Edwige Diaz.
Le texte entier retiré en cas d'échec de la CMP
Mais alors qu’un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont pâti d'un différend sur les allocations familiales.
Tandis que la droite veut conditionner les prestations sociales, ainsi que les aides personnalisées au logement (APL) à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), la majorité ne souhaite pas d'une telle mesure.
Devenu crispant au point de menacer le texte dans son intégralité, ce point a d'ores et déjà été repoussé à la fin des débats, le temps de trouver un nouvel accord. Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon dans la soirée du lundi 18 décembre, avant de retourner siéger.
Pour La France insoumise, cette commission mixte paritaire est «une mascarade de démocratie», a fustigé la cheffe de file du groupe Mathilde Panot. La députée a appelé au retrait du texte, avec le soutien de plusieurs élus de gauche. L'exécutif avait promis de le faire en cas d'échec de la CMP.
