Ce lundi 25 mars, le gouvernement a annoncé que les 9.200 établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France feront l'objet de contrôles à partir de 2025. Cette initiative fait partie d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances.
Après avoir réuni associations, professionnels, administration et familles lors des «Etats généraux des maltraitances» en 2023, le gouvernement présente ce lundi 25 mars une stratégie nationale à ce sujet. Elle vise notamment à lutter contre les sévices touchant les personnes handicapées ou âgées hébergées dans les établissements médico-sociaux.
L'objectif est que ces derniers soient tous soumis à un contrôle d'ici à 2030. Le processus démarrera dès 2025, avec l'arrivée d'inspecteurs chargés de vérifier que les «droits fondamentaux» des enfants et adultes handicapés vivant dans des établissement médico-sociaux sont respectés. «Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances», a précisé le ministère.
Les structures concernées, au nombre de 9.200, sont les instituts médico-éducatifs (IME), les foyers d'accueil médicalisés, les maisons d'accueil spécialisées et les établissements et service d'aide par le travail (Esat).
Plan de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables “Nous allons lancer un plan de contrôle de tous les 9300 établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap [...] Il y aura des visites et des contrôles inopinés“, annonce Fadila Khattabi. pic.twitter.com/0qbUcAlYr6
— franceinfo (@franceinfo) March 25, 2024
La démarche est similaire à celle mise en place pour les 7.500 Ehpad français après les révélations du livre «Les Fossoyeurs», publié en mars 2022 par le journaliste Victor Castanet. D'après franceinfo, l'objectif du gouvernement est que ce contrôle des Ehpad soit terminé d'ici à la fin de l'année 2024, pour laisser place à un suivi régulier par la suite.
La stratégie nationale annoncée ce lundi prévoit également de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels des services à la personne. La proposition de loi «bien-vieillir», pensée comme une première réponse aux Etats généraux des maltraitances et présentée au Parlement mercredi, prévoit notamment qu'ils soient soumis à une interdiction d'exercer en cas de condamnation définitive pour un crime ou un délit.
Une enquête pointe les défaillances de l'Etat
La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, a par ailleurs «demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l'Inspection générale des Affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME».
Cette décision a été annoncée après la diffusion, dimanche soir sur M6, d'une enquête de «Zone interdite» sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap. L'émission montre notamment un IME délabré dont l'entrée est refusée aux parents, alertés par un éducateur sur les conditions d'hébergement déplorables de leurs enfants. L'une des familles témoins explique en outre avoir porté plainte après l'apparition de signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.
Globalement, l'objectif affiché par Fadila Khattabi est de «renforcer le pouvoir d'agir des personnes face aux situations de maltraitances». Grâce à une meilleure information des différents acteurs, mais aussi grâce à une meilleure écoute des victimes. Ainsi, d'ici à fin 2025, les établissement d'accueil devront tous être en mesure de proposer des outils de «communication alternative et améliorée» aux résidents ayant des difficultés d'expression.
En parallèle, une cellule «chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance» doit être mise en place dans chaque département. Pilotée par les Agences régionales de santé (ARS) elle permettra aux adultes vulnérables ou à leurs proches de «faire connaître facilement une situation à risque».