La suppression de la vignette verte d’assurance automobile a été officialisée en décembre et sera effective dès ce lundi 1er avril. Chaque assureur devra envoyer un mémo récapitulatif à ses clients, sous format papier ou en dématérialisé, avec l’ensemble des informations essentielles liées au contrat souscrit.
Une année 2024 placée sous le signe de la dématérialisation pour bon nombre de documents administratifs relatifs aux usagers de la route. Pour accompagner la suppression de la vignette verte d’assurance automobile, décrétée début décembre et effective dès ce lundi 1ᵉʳ avril, les assureurs devront fournir à leurs clients un «mémo obligatoire» sous format papier ou en dématérialisé.
Ce document gratuit devra comporter la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance, ainsi que le numéro de police de l’assurance. Le mémo intègrera aussi les noms, les prénoms et l’adresse du souscripteur du contrat. Il recensera également le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle. Enfin, il regroupera la date d'effectivité de la garantie et la date de délivrance du document.
Dans le détail, le mémo devra aussi préciser si la garantie du contrat concerne seulement un véhicule à moteur ou également de remorques ou semi-remorques. Si la seconde option est retenue, une mention précisant le type des remorques ou semi-remorques pouvant être attelées au véhicule sera obligatoire.
Un mémo à ne renouveler qu’en cas de changement d’assurance
La particularité de ce mémo est qu’il sera propre à votre contrat d’assurance et non édité chaque année comme c’était le cas pour la carte verte. Chaque assuré aura donc un seul mémo pendant toute la durée de son contrat d’assurance et il devra le renouveler seulement en cas de changement d’assureur.
Au sujet des éventuelles réparations sur un véhicule, le garagiste devra contacter votre assureur pour connaître les conditions de couverture du véhicule et savoir à quelle hauteur sera la prise en charge financière.
Avec la suppression de la carte verte lundi, il ne sera plus nécessaire pour les usagers de la route de présenter une attestation en cas de contrôle routier. Les forces de l’ordre s’appuieront sur un répertoire appelé Fichier des véhicules assurés (FVA), crée en 2016 et disponible pour ces derniers depuis 2019, pour connaître la couverture d’assurance de l’automobiliste contrôlé. Ainsi, depuis le 12 mars, chaque conducteur peut vérifier sa situation dans le FVA, en saisissant son immatriculation et son numéro de carte grise sur le site www.fva-assurance.fr.
À noter que les assureurs auront trois jours au maximum après la signature d’un nouveau contrat par l’un de leurs clients pour mettre à ce jour ce fichier.
Le ministère de l’Intérieur a aussi pour ambition de démocratiser dans les mois à venir le permis de conduire dématérialisé, mis en place sur tout le territoire depuis le 14 février 2024, afin de lutter contre la fraude et l’absence d’assurance de certains usagers de la route.