Les habitants allant du département de l'Ain (01) à la Corrèze (19) ont jusqu'au jeudi 23 mai prochain pour remplir leur déclaration de ressources aux impôts. Mais que se passe-t-il en cas de retard ?
Soyez vigilants si vous vivez dans les départements 01 à 19, la période de déclaration fiscale va bientôt se terminer. Cet intervalle concerne les habitants de l'Ain jusqu'à la Corrèze, qui auront jusqu'au jeudi 23 mai, à 23h59, pour déclarer leurs ressources au service des impôts. Pour les déclarations en version papier, la date est encore plus précoce, le mardi 21 mai prochain, même pour les Français résidents à l'étranger.
Impôt sur le revenu | Vous n’avez pas encore effectué votre déclaration de revenus ? Pas de panique, vous avez encore le temps.
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) May 2, 2024
Pour déclarer dans les délais, retrouvez toutes les dates limites applicables en fonction de votre zone géographique https://t.co/xglYVso94Apic.twitter.com/Wk4Irussr8
En cas de retard sur l'envoi de la déclaration, le contribuable fautif s'expose à une amende équivalente à 10% du montant initial de son impôt à payer. Attention, celle-ci peut monter jusqu'à 40% en cas de retard aggravé, c'est-à-dire au-delà de 30 jours suivant la mise en demeure envoyée par l'administration.
Un délai d'envoi supplémentaire entraîne également des intérêts à hauteur de 0,2% de l'impôt sur le revenu par mois de retard. Ainsi, être en retard peut vite chiffrer gros si celui-ci dure dans le temps.
Seul moyen d'éviter cette amende, faire une demande de remise gracieuse au fisc, en cas de retard indépendant de votre volonté (maladie, hospitalisation...). Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre centre local des impôts ou alors, faire la procédure en ligne.
Les habitants des autres départements ont un peu plus de temps pour faire leur déclaration. De la Corse (20) à la Meurthe-et-Moselle (54), la date limite est fixée au jeudi 30 mai. Enfin, les départements de la Meuse (55) à Mayotte (976) pourront remplir le formulaire en ligne jusqu'au jeudi 6 juin.
