Distinct de l'avance sur salaire, l'acompte sur salaire permet aux salariés du privé de bénéficier du versement anticipé d'une partie de leur rémunération. Certaines règles doivent toutefois être respectées.
Les fins de mois sont parfois difficiles et, pour les surmonter, certains Français ont recours aux acomptes sur salaire. Une étude réalisée par l'entreprise française d'éco-rénovation Acorus montre d'ailleurs que ses salariés sont de plus en plus intéressés par ce dispositif autorisé par le Code du travail.
Concrètement, selon le site du ministère de l'Economie, un acompte sur salaire désigne le versement anticipé d'une partie de la rémunération mensuelle. Il «se distingue d'une avance sur salaire» puisque la somme versée par l'employeur correspond à la rémunération d'heures de travail déjà accomplies.
Acorus a récemment facilité le recours à l'acompte sur salaire pour ses employés en digitalisant le processus, via une application. L'entreprise a alors vu le total des demandes exploser, passant de 20.000/25.000 euros à 73.000 euros d'acompte en moyenne chaque mois. Elle précise que «cela concerne des gros comme des petits montants : certains salariés viennent tous les deux jours réclamer 20 ou 30 euros».
La demande n'a pas à être justifiée
Tout salarié dont la rémunération est mensuelle peut bénéficier d'un acompte sur salaire, qu'il soit en Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Ce dispositif ne concerne toutefois pas les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents ou les travailleurs temporaires, qui ne sont pas mensualisés. Les salariés du public sont quant à eux soumis à d'autres règles, spécifiques à chaque administration.
La somme demandée peut aller jusqu'à la moitié de la rémunération mensuelle. Sachant que l'acompte sur salaire concerne un travail déjà accompli, il faut donc attendre le 15 du mois pour faire sa demande. Si le montant de l'acompte est inférieur ou égal à 1.500 euros, il pourra être versé en liquide mais, s'il dépasse cette somme, le paiement sera réalisé par chèque ou par virement bancaire.
La demande n'a pas à être justifiée et l'employeur ne peut pas exiger de connaître les motivations de son employé. Le ministère de l'Economie recommande aux salariés de «conserver une trace écrite» de l'échange, en adressant un courrier ou courriel à l'employeur.
Selon le Code du travail, la première demande d'acompte du mois ne peut pas être refusée. L'employeur peut en revanche s'opposer au versement d'un second acompte si une nouvelle demande est formulée au cours du même mois.